Le combat de Virginie n’aura pas été vain. Le 19 novembre dernier, le tribunal d’instance de Carcassonne lui a donné raison et prononcé la résiliation du contrat qui la liait à la société Sun Water. Les magistrats l’ont également autorisée à cesser les remboursements du prêt qu’elle avait contracté auprès de la société Financo.

Comme beaucoup d’autres habitants du sud de la France, Virginie avait participé en 2011 à un jeu au terme duquel elle avait gagné un adoucisseur d’eau. Quelques jours plus tard, elle avait reçu la visite d’un commercial qui lui avait notifié la nécessité, pour profiter de son adoucisseur, de souscrire en parallèle un contrat d’entretien d’une durée de 10 ans. Face aux arguments bien ficelés du commercial, Virginie avait fini par accepter la proposition et par  souscrire auprès de la société Financo un prêt d’un montant total de 2 900 €. Sauf que l’entretien promis n’a pas été réalisé et que la SARL Sun Water a été placée en liquidation judiciaire le 18 juin 2012. Virginie s’est dès lors retrouvée avec un adoucisseur inutilisable et un prêt à rembourser.

La loi autorise pourtant l’emprunteur à suspendre les remboursements dans le cas où le professionnel ne respecte pas ses engagements, à condition que le crédit serve à financer une prestation qui se répète dans le temps. C’est le cas des contrats de maintenance. Sauf que sur les bons de commande qu’ont signé les clients de Sun Water figure généralement la mention « Pack entretien 10 ans », une notion vague sur laquelle s’appuie l’organisme de financement pour refuser la résiliation du contrat.

D’autres décisions favorables aux consommateurs

Cette décision du tribunal d’instance de Carcassonne n’est pas isolée. Elle arrive après une autre décision rendue le 10 septembre par le tribunal d’instance d’Avignon. Ces deux jugements sont susceptibles d’appel. Quelques mois auparavant, les magistrats de Toulouse avaient eux aussi tranché en faveur du consommateur aux dépens de Sun Water (ce jugement en date du 9 avril 2013 fait l’objet d’un appel). Rien ne dit que ces trois décisions puissent s’appliquer à toutes les situations, mais elles montrent à quel point il peut être utile de porter l’affaire devant la justice. Alors pour aider les victimes de Sun Water dans leurs démarches, 16 associations locales de l’UFC-Que Choisir (1) ont mis en place une procédure unifiée, avec pour objectif d’en sortir le plus grand nombre de cette mauvaise passe.

Cyril Brosset, avec le service juridique et le département des relations associatives de l’UFC-Que Choisir
www:quechoisir.org – FD/12/2013