Plus écologique, plus pratique, mais surtout moins cher… les opérateurs ne manquent pas d’arguments pour envoyer à leurs abonnés leurs factures sous forme électronique. Pourtant, recevoir ses factures sur support papier est un droit. Un arrêté, qui entre en vigueur aujourd’hui, vient le rappeler.

La facture électronique n’est pas une fatalité. Alors que les opérateurs l’imposent de plus en plus à leurs abonnés, un arrêté vient rappeler que chaque abonné à un opérateur de téléphonie ou à un fournisseur d’accès à Internet a le droit de recevoir ses factures sur papier. Le texte, daté du 31 décembre 2013, entre en vigueur ce vendredi 10 janvier.

Au moment de la souscription, le client doit être informé si ses factures lui seront adressées sur support électronique ou sur papier. Mais « à tout moment », il peut demander à ce que ses factures lui soient adressées par courrier. La demande, qui peut être effectuée « par tout moyen », doit être prise en compte dans les dix jours ouvrés. Cette procédure est entièrement gratuite. Aucuns frais supplémentaires ne peuvent être réclamés au client.

L’abonné peut également demander à recevoir chaque mois une facture détaillée sur laquelle sont recensés tous les appels passés. Et s’il n’avait pas demandé cette option mais qu’il souhaite vérifier a posteriori un montant, c’est possible. L’arrêté précise en effet que l’abonné qui reçoit déjà une facture papier peut demander à son opérateur de lui envoyer une facture détaillée correspondant aux communications passées au cours des douze derniers mois. Une seule condition pour en bénéficier : ne pas déjà en avoir reçu un exemplaire. Enfin, dernière possibilité mise en avant dans l’arrêté : la possibilité, sur simple demande, de voir apparaître sur ses factures détaillées les 4 derniers chiffres des numéros appelés (par défaut, ils sont cachés).

Voilà qui devrait apporter de la clarté dans une pratique très floue, certains opérateurs ayant un peu trop tendance à refuser d’envoyer une facture papier aux clients qui le demandent, au mépris de la réglementation.
Tous les litiges liés à la facturation ne sont pas résolus pour autant. Les consommateurs sont encore nombreux à se voir facturer des communications qu’ils assurent ne pas avoir passées ou encore à découvrir que le montant à payer est mystérieusement supérieur de 1 centime par rapport à ce qu’il devrait être.

Cyril Brosset – www:quechoisir.org – 01/2014