Crédit immobilier
Vous achetez un bien immobilier, pensez au prêt à taux zéro
Depuis le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro, appelé « PTZ », remplace toutes les aides à l’accession à la propriété.
En effet, le gouvernement a souhaité augmenter la proportion de ménages propriétaires (inférieure, en France, à la moyenne européenne), tout en luttant contre la désertification des centres anciens des bourgs et l’étalement urbain dévoreur de terres, sans négliger la maîtrise des dépenses budgétaires de l’Etat.
Qui peut bénéficier de ce PTZ ?
Toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre.
Aucun plafond de ressources n’en restreint l’accès.
Pour quel logement ? D’une part, ce PTZ veut favoriser l’achat de logements peu consommateurs d’énergie, en particulier les constructions neuves labellisées BBC (bâtiment basse consommation) et les logements anciens classés de A à D (moins de 230 kwh / m2 / an) sur l’étiquette énergie désormais obligatoire.
D’autre part, ce PTZ vise à favoriser certaines zones géographiques où les prix élevés empêchent les familles modestes, voire moyennes, d’acquérir un logement.
Quelles sont les modalités de ce prêt ?
Son montant dépendra du type d’achat (neuf ou ancien), de son classement énergétique, de la zone géographique, d’un prix plafond et aussi de la composition du foyer.
D’autre part, son remboursement s’étalera de 5 ans (pour les acquéreurs les plus aisés) à 23 ans (pour les moins aisés), avec pour ces derniers le droit à une période supplémentaire de 2 à 7 ans.
Pour les emprunteurs qui devront tout rembourser en 5 ans, ou guère plus, les mensualités peuvent être lourdes et nécessiter un « lissage » de leur prêt complémentaire (c’est-à-dire une réduction des remboursements de ce prêt complémentaire pendant les années de remboursement du PTZ ), mais ceci entraînera un coût supplémentaire en intérêts, avec le risque d’exclure de ce dispositif certains candidats à l’accession à la propriété.
Quid de l’Eco-Prêt à Taux Zéro (ou ECO – PTZ) ?
Il sera cumulable (plafonné à 30 000 € sur 10 ou 15 ans) sans plafond de ressources non plus, si l’achat porte sur un logement ancien que l’on rénove pour le rendre économe en énergie, et éventuellement cumulable avec une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat.
MT/03/11
Consommation d’énergie
Estimations, compteurs défectueux, absence de relevés! quand la facture électrique devient opacité
Avec 29 millions d’abonnés particuliers, EDF pourrait être pardonné si ses erreurs de gestion étaient peu, nombreuses, peu importantes, et surtout si elles étaient réparées à la vitesse de la lumière.
Hélas, il n’en est rien, et les mécontents sont nombreux.
Tout d’abord, nombre de clients sont victimes de surestimations de leur consommation, parfois de 25 %, et même multipliée par cinq !
Le problème est aigu lorsque les relevés de compteur n’ont pu être effectués ou que le compteur lui-même est défectueux.
Même si le Médiateur de l’Energie estime, dans son rapport de décembre 2010, qu’il n’y a pas volonté manifeste « d’accroître artificiellement les consommations facturées », il reconnaît que l’on ne peut patienter ainsi pendant les dix ans environ qui seront nécessaires à l’installation des nouveaux compteurs sur tout le territoire national.
Nouveaux compteurs dits « communicants » car ils transmettent les index des compteurs, directement et en temps réel, au service gestionnaire.
Le Médiateur préconise qu’en attendant, les relevés effectués par les clients eux-mêmes soient pris en considération.
Il est à noter, toutefois, que le fournisseur d’énergie doit relever les compteurs une fois par an et que l’abonné doit laisser le préposé accéder à son compteur.
Pour les clients mensualisés, un nouveau problème a surgi.
Suite à la modernisation de son informatique, EDF a parfois prélevé deux mensualités le même mois, ou bien a prélevé un mois plus tôt que prévu la première des « dix ou onze » mensualités stipulées par le contrat, sans avertir l’abonné.
Or, en temps de crise économique, d’instabilité professionnelle ou familiale, de telles ponctions sont de nature à perturber l’équilibre financier fragile de nombre de gens, voire à leur occasionner des ennuis et des frais bancaires.
De plus, obtenir la rectification de l’erreur tient du parcours du combattant : les réclamations restent sans suite ; les délais de remboursement peuvent atteindre une année ; la venue d’un agent vérificateur d’EDF est facturée même si l’erreur d’EDF est avérée ; quant aux plates-formes téléphoniques, elles ne règlent aucun litige.
Seuls les courriers recommandés avec avis de réception, sont efficaces, en espérant que le rapport du Médiateur soit pris en compte par EDF… qui n’est pas au-dessus des lois.
MT/03/11
Intoxication alimentaire
La formation à l’hygiène des professionnels doit devenir obligatoire
intoxications alimentaires : Combien de morts faudra-t-il encore avant que la formation à l’hygiène des professionnels ne devienne obligatoire ?
Dans le contexte du tragique décès survenu en début de semaine et qui vient s’ajouter au précédent drame d’Avignon, l’UFC-Que Choisir s’indigne du laxisme du Gouvernement qui tarde à mettre en oeuvre la loi rendant obligatoire la formation en hygiène alimentaire pour les professionnels de la restauration.
Sans préjuger des résultats des investigations qui devront établir l’origine de ces décès et les responsabilités éventuelles, l’UFC-Que Choisir ne peut admettre que la Loi de Modernisation Agricole, adoptée il y a déjà huit mois, ne soit pas appliquée, faute d’arrêtés qui tardent à être publiés.
Concrètement, cela signifie qu’à ce jour les professionnels ne sont toujours astreints à aucune obligation de formation ! Pourtant, les analyses réalisées par les services de contrôle révèlent dans de nombreux restaurants ou commerces alimentaires, des manquements graves aux règles élémentaires de l’hygiène
alimentaire, tels que des dépassements des dates limites de consommation ou des non respects des températures de conservation. Le dernier bilan des contrôles réalisés cet été montrait que de telles non conformités représentent 9% de l’ensemble des contrôles
Ce constat est d’autant plus alarmant que les effectifs des services vétérinaires, déjà en nombres notoirement insuffisants, viennent encore de baisser de 11 % cette année2, rendant parfaitement improbable la réalisation de leur mission de contrôle, de conseil et de formation des professionnels.
La sécurité sanitaire ne saurait admettre aucune faille, c‘est pourquoi l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement :
– de publier sans délai l’arrêté permettant une application immédiate de l’obligation de formationl’hygiène pour les professionnels de la restauration
– un renforcement des effectifs des services officiels de contrôles.
1 Sur un total de 19.153 contrôles réalisés entre le 1er juillet et le 31 août 2010 – Source : Direction Générale de l’Alimentation : note de service 2010-8295 du 2 novembre 2010.
2 Les effectifs des services vétérinaires affectés au programme de contrôles sanitaires de l’alimentation sont
passés, à périmètre constant, de 5 174 contrôleurs en 2010 à 4 742 en 2011, soit une diminution de 11% –
Source : Syndicat National des Inspecteurs en santé Publique Vétérinaire.
CP/FR//3/2011
Promotions rabais prix chocs
Les promotions, les rabais, les prix chocs ! le client est il toujours gagnant?
Sur catalogues ou par affichage en rayons hypermarchés et supermarchés proposent très souvent des promotions, rabais, prix chocs, deux produits pour le prix d’un, ou de gros conditionnement censés plus économiques.
Avec la crise, ces opérations représentent maintenant 18 % de leur chiffre d’affaires, contre 14 % il y a dix ans.
Et sans ces opérations commerciales, dont la clientèle, est très demandeuse, le chiffre d’affaires de ces hypers et supers chuterait de 30 %.
Mais, si l’on ouvre l’œil, le client est-il toujours gagnant ? Pas sûr !
De nombreux consommateurs, particulièrement vigilants, en débusquent régulièrement, les erreurs, les petites supercheries et les fraudes caractérisées, les signalant ensuite aux magasins, « pris les doigts dans le pot de confiture », aux organisations de consommateurs et même à la DGCCRF.
Cette dernière a mené son enquête en 2009 et vient d’en publier les résultats, qui sont sans appel : elle a infligé soit un rappel à la loi, soit un PV à 290 des 697 magasins qu’elle a contrôlés dans 68 départements ; de plus, elle a relevé au moins une (et parfois plusieurs !) infraction(s) sur les prix promotionnels dans 42 % des grandes surfaces inspectées.
C’est que l’imagination est au pouvoir ! Et elle s’interdit d’interdire…
Un subtil petit mélange, sur le même rayon, de produits identiques mais portant des codes barres différents, dont quelques-uns indiquent effectivement le prix en promo, mais dont la plupart indiqueront à la caisse le prix habituel et parfois même un prix supérieur…
Parfois, c’est une « cape d’invisibilité » à la Harry Potter qui doit soustraire à la vue des clients des articles en promo annoncés à grand renfort de catalogues alléchants mais introuvables.
Réponse des « sorciers » de la gestion : « la demande est tellement supérieure aux prévisions ! On va en recommander ».
Hélas, nombreux sont les clients qui ne recevront jamais ce produit, qu’il s’agisse d’un carton de bouteilles de vin, whisky, etc… ou d’un téléviseur.
Le cas est loin d’être rare, ces petites « absences » de produits en promotion représentent le tiers des infractions constatées…
Une autre astuce consiste à présenter comme économiques des articles vendus exceptionnellement par lots ou par gros conditionnements, ou avec remboursement partiel.
Une petite règle de trois fait apparaître un prix au litre ou au kilo supérieur au prix normal…
Une dernière « farce et attrape » vous attend à la caisse : le prix n’est pas celui affiché ; et ce type d’erreur constitue tout de même 18 % des problèmes repérés.
Pour leur défense, les magasins plaident le grand nombre d’articles en promotion et la précipitation permanente dans laquelle tout ce travail doit être accompli.
Une certaine désinvolture pointe néanmoins dans les propos de quelques chefs de rayons qui reconnaissent attendre les récriminations des clients avant de vérifier, et si nécessaire, rectifier leurs étiquettes.
Cependant, d’autres raisons existent et ne sont pas sans conséquences.
Tout d’abord, la volonté d’obtenir des marges bénéficiaires élevées aboutit, par coefficient multiplicateur, à des prix mécaniquement erronés.
Par ailleurs, certains magasins, confrontés à une concurrence aiguë, peuvent appliquer des prix très bas sur les produits «normaux » des grandes marques vendus
toute l’année, mais ne les appliquent pas de la même manière aux opérations promotionnelles, dont les prix sont fixés nationalement.
D’où l’aveu d’un responsable de magasin qui reconnaissait que les prix de certains articles en période de promotions pouvaient être supérieurs aux prix pratiqués le reste de l’année et qui assurait qu’un logiciel allait sous peu remédier à cette anomalie.
Chez le leader français de la grande distribution, Carrefour, à qui en 2008 la Cour d’Appel de Paris a infligé 750 00O € d’amendes suite à des promotions trompeuses à Noël 2003 et 2005, on s’est aussi équipé de logiciels qui remédieront à ces problèmes.
Très inventive, la grande distribution fait payer par ses fournisseurs une partie des promotions : pour figurer dans un catalogue ou en tête de gondole, le fabricant paie au distributeur ce qu’on appelle « une marge arrière ».
Bien souvent aussi, dans les opérations « 3 pour le prix de 2 », c’est encore le fournisseur qui paie le troisième.
Au bout du compte, il est parfois obligé d’augmenter ensuite ses prix pour retrouver l’équilibre…
Malgré tout, la ristourne offerte par les catalogues est, en moyenne, de 14 % ; ce qui est loin d’être négligeable, particulièrement en temps de budget serré et de hausse de bien d’autres prix.
C’est donc d’une vigilance sans faille, et non d’une foi absolue et totale, dont doit faire preuve le consommateur qui pénètre dans ces temples des dieux de commerce.
MT/03/2011
Assistance juridique en ligne
Restez vigilant, le traitement des litiges sur internet peut réserver de mauvaises surprises
Les sites d’assistance juridique foisonnent sur Internet, mais sont-ils tous bien là pour défendre « la veuve et l’orphelin » ?
Qui trop embrasse, mal étreint, dit le vieil adage.
Et c’est votre compte en banque qu’ils vont étreindre avec vigueur !
Tout moteur de recherches vous communiquera pléthore de sites aux tarifs imbattables, facturés à la minute près, et à la disponibilité sans faille 24 heures/24, 365 jours par an.
Tous utilisent le titre « d’avocat au barreau de… » ou « d’avocat à la cour de… », mais parfois à l’insu de l’intéressé et, en cas de plainte, utilisent vite le nom d’un autre avocat, toujours à son insu.
De plus, la plupart de ces sites ne sont que la devanture française de sociétés basées hors de l’Union Européenne, ce qui rend les recours difficiles.
Tout ceci à fini par inquiéter le Conseil National des Barreaux, organisme officiel français des avocats, au point que depuis mai 2010, il a prohibé « l’utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d’avocat ».
Que risquez-vous ?
D’être mis en contact avec tout jeune avocat, inexpérimenté, pour lequel le site vous facturera des honoraires dignes d’un ténor du barreau ?
Peut-être, mais là n’est pas le plus grave.
Nombre de ces pseudo conseillers ne sont pas avocats du tout ; certains ne donnent que des renseignements généraux ; d’autres vous adressent des modèles de lettres « copiées collées ».
Dès que des internautes se plaignent sur un forum, le site change de nom.
Et certains sont de véritables « requins » et se dépêchent de « mordre » votre compte bancaire, parfois de 1 500 €, aussitôt que vous leur avez donné votre numéro de carte bancaire.
Pour des problèmes de permis à points, de droit du travail, de droit de la famille (divorce, par exemple), vous trouverez la liste des consultations gratuites d’avocats sur www.annuaires-justice-gouv.fr à la rubrique « lieux d’accès aux droits » ou auprès du barreau ou du tribunal le plus proche de chez vous.
Pour toutes les questions de consommation, voisinage, santé, fiscalité, services publics, assurances, immobilier, banque, etc…, allez sur le site www.ufc-quechoisir-Marseille (en un seul mot).
MT/03/2011
Location de véhicules
Vous devez louer un petit véhicule utilitaires: quelques règles à connaitre
Vous devez effectuer vous-même un petit déménagement, mais votre voiture ne suffit pas.
La location de « petits utilitaires » est proposée par une douzaine de sociétés : agences de location ; en ligne sur Internet ; enseignes de la grande distribution.
Dans l’ordre alphabétique, nous avons trouvé, entre autres « ADA ; AVIS ; Carrefour ; déménagerseul.com ; Europcar ; Hertz ; Intermarché ; E. Leclerc ; Rent-a-car ; sixt.fr ; u ».
Devant cette abondance, vous devez vous poser les bonnes questions, toutes les bonnes questions, sous peine de très mauvaises surprises.
Tout d’abord, essayer d’évaluer aussi précisément que possible le volume à transporter, de façon à ne pas louer trop grand ni à être obligé de faire deux voyages.
Pensez que la consommation de carburant et les éventuels péages autoroutiers seront nettement supérieurs à ceux d’une voiture particulière.
C’est aussi la raison pour laquelle il n’est pas certain que l’offre Internet soit en fin de compte la meilleur : la proximité du lieu de prise et de restitution influera sur les consommations, les éventuels péages, les kilomètres supplémentaires, les temps de trajet.
Par contre, les sites vous permettront de comparer prix et prestations, de réserver facilement, et parfois même de simuler en 3 D le volume de chargement.
Autre problème qu’il faut régler à l’avance : serez-vous le seul conducteur ?
Si vous prévoyez un « relayeur », a-t-il (elle) plus ou moins de 23 ans et depuis combien de temps a-t-il(elle) le permis B ?
Car les tarifs ne sont pas les mêmes et le conducteur doit être désigné à l’avance, ainsi au son relayeur.
Bien sûr, renseignez-vous aussi sur les différents tarifs (semaine ; week-end) et les réductions consenties si vous réservez plus ou moins longtemps à l’avance.
Prendrez-vous des options telles que la vente ou la mise à disposition de petit matériel de déménagement (chariot, couvertures, papier à bulles, cartons, adhésifs, etc…) en plus des sangles souvent louées avec le véhicule.
Reste un dernier problème : l’assurance.
Etudiez avec la plus grande attention les garanties, les franchises, les exclusions.
Et surtout ne cherchez pas à faire des économies dans ce domaine, car l’addition peut être extrêmement lourde !
Exigez les clauses écrites, ne vous contentez pas de précisions orales, ni en agence ni par téléphone.
Premier point : l’assurance responsabilité civile (aussi appelée garantie au tiers) est comprise dans tous les contrats.
Mais les assurances accident, vol ou incendie ne sont pas toujours incluses.
Il faut également savoir que la plupart des contrats ne couvrent pas le bris de glace, les rétroviseurs, les phares, le bas de caisse, la partie haute du véhicule, qui sont précisément ce que le conducteur occasionnel d’un véhicule de ce gabarit court le plus grand risque d’endommager…
Souscrivez donc toute assurance réduisant, ou si possible annulant, cette exclusion ou franchise.
Deuxième point : les personnes et les objets transportés.
Ne négligez pas d’assurer les biens que vous allez déménager, mais surtout pensez au(x) conducteur(s) et éventuels passagers : vérifiez d’abord les garanties offertes par votre propre contrat d’assurance automobile, et si nécessaire, prenez des assurances complémentaires.
Pense z aussi que la plupart des cartes bancaires ne couvrent pas les véhicules de plus de 3,5 tonnes et/ou de plus de 8 mètres cubes de volume de cargaison.
La location pouvant au total vous coûter du simple au double selon les loueurs, comparez bien tous les tarifs, toutes les additions finales, car les prix alléchants des publicités ne sont pas forcément les meilleurs.
MT/03/2011
Prix dans l’alimentaire
Une enquête de l’UFC-Que Choisir auprès de 1500 magasins hypers, supermarchés et hard discounters
Du 13 au 28 novembre 2010, les fins limiers, non pas de Scotland Yard, mais de l’UFC – Que Choisir ont mené l’enquête.
Ils ont discrètement relevé les prix dans 898 hypers et supermarchés, et 786 hard – discounts : les prix d’une quarantaine de produits, avec, à chaque fois, le prix « marque nationale », celui de la MDD (marque de distributeur) et celui du « premier prix » dans les hypers et supers ; dans les hard discounts, les prix des discounts et ceux de « marque nationale » (MN) si elle était présente.
Eh bien, cette investigation est riche en enseignements, souvent inattendus.
Sur un panier de «Marques Nationales », ou sur un panier de « Marques de Distributeurs », comme sur un panier mixte « MN MDD », c’est l’enseigne Leclerc qui est la moins chère des hypers supers.
C’est Monoprix le plus cher : situés en centre – ville où le terrain est cher, les impôts sont chers, la concurrence est moins vive, voir inexistante, les Monoprix n’ont pas des prix attractifs.
Par contre, leurs magasins sont soignés dans leur présentation et mieux dotés en personnel ; ceci expliquant sans doute cela ; mais les magasins hypers et supers de l’enseigne Géant Casino ne sont pas du tout en centre ville et ils sont à peine moins chers que Monoprix.
Les écarts, d’un bout à l’autre de l’échiquier, sont tout de même de 20 %, ce qui est loin d’être anodin pour des familles nombreuses.
Un autre des buts de cette étude était de mesurer, au sein de chaque enseigne, l’écart entre les prix des « marques nationales » et ceux de la « marque de distributeur » de l’enseigne elle-même.
C’est un véritable fossé qui sépare les MN des MDD = 45,5 % en moyenne, et même 54 % chez Leclerc.
Les emballages sont moins luxueux, la qualité n’est peut être pas absolument identique (plus de blé et moins de légumes dans un taboulé, par exemple), mais les codes barres prouvent que bien des produits MDD sortent des mêmes usines ou chaînes que les MN.
Ces produits MDD, en tout cas, valent la peine d’être essayés et comparés au sein de votre enseigne favorite.
Maintenant, que penser des prix des magasins hard discounts ?
Cette appellation ne convient plus guère qu’à Lidl, Aldi et Norma.
En effet, Ed / Dia est bien plus cher (25 % de plus que Lidl), et les autres sont devenus des « soft discounters », proposant des marques nationales en proportion non négligeable : ces dernières représentent 15 % des ventes nationales de Netto.
Et, en prix au kilo ou au litre, elles ne sont pas vendues moins cher qu’en hypers ou supers !
Quant à Leader Price, cette marque n’étant plus la moins chère, le magasin a dû en créer une autre « Le prix gagnant ».
De leur côté, les grandes surfaces traditionnelles ont essayé de contrer cette concurrence en développant une gamme économique (ou censée l’être…)
Par exemple, Leclerc a crée « Eco » ; « Carrefour discount », né il y a environ deux ans, atteint maintenant 10% des ventes de l’enseigne Carrefour.
Non seulement, elles ont récupéré des clients, mais elles espèrent qu’avec des rayons mieux garnis, plus alléchants, plus tentants en un mot, elles pousseront subrepticement le client à dépenser plus que prévu.
Elles perdraient d’une main, mais regagneraient de l’autre…
Le client au budget serré ou contrôlé aura tout intérêt à faire ses courses chez Leader Price (Le Prix gagnant), Lidl ou Aldi : leurs prix sont très bien placés, et les tentations sont moins nombreuses dans ces petites structures que dans un immense hypermarché de la périphérie de votre ville.
Au contraire, le client qui recherche la variété et qui tient à ses marques, auxquelles il est fidèle depuis longtemps, ira vers Leclerc, Auchan, Cora, Carrefour et Géant, qui offrent le choix le plus vaste.
Question prix, Leclerc devance Intermarché, Système U et Auchan, Simply Market / Atac, Carrefour, Cora, Carrefour Market / Champion, Géant Casino, Monoprix.
Dans votre « stratégie » d’acheteur, n’oubliez pas non plus de tenir compte du prix des carburants, surtout en ce moment, et du nombre de personnes composant votre foyer…
Veuillez à ne pas acheter les denrées périssables en quantité excessive, car le gaspillage réduit à néant bien des efforts pour maîtriser un budget !
MT/03/2011
De l’or en barre
Vendre son « or » sans risque!
Avec un cours de 30 €uros le gramme d’or fin à Paris, il peut être tentant de vendre quelques bijoux, montres, etc…, surtout si l’on a vu la publicité télévisée de la société « OR POSTAL » : « Transformez votre or en argent ».
Malheureusement, bien des personnes ayant eu recours à leurs services s’en plaignent amèrement.
Dès que le client a envoyé à cette société l’objet qu’il veut vendre, l’expertise à lieu aussitôt et l’estimation est adressée dans les 24 heures, accompagnée d’un chèque ou du virement correspondant.
Le client peut réfléchir dix jours avant d’accepter ou refuser la transaction, et il dispose de sept jours supplémentaires pour retourner le chèque.
Certes, le prix de l’or dépend du poids mais aussi des carats.
Mais, plusieurs clients ont reçu des offres d’achat nettement sous-évaluées ; et même après négociation, le prix au gramme reste très inférieur à ce que donneraient des prêteurs sur gages, voire d’autres concurrents sur Internet.
Un autre problème attend les clients qui refusent la transaction lorsqu’ils récupèrent leurs bijoux ou montres : certains sont endommagés.
Dommages contre lesquels les recours sont difficiles, car l’article 6 du contrat précise que «les travaux d’expertise et d’estimation du bien nécessitent l’application de certains acides », ce qui peut décolorer, voire entailler l’objet.
Certaines montres sont mal remontées et restent disjointes.
Le dernier problème provient du fait que la société fait partie d’un groupe dont le siège social est sur l’île de Man qui, bien que géographiquement en Europe, ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Par conséquent, les recours sont très difficiles.
La plus grande prudence est donc de mise.
Même si, la confidentialité n’est pas absolue, mieux vaut s’adresser à des bijoutiers, qui expertisent et peuvent effectuer des transactions, ou à un prêteur sur gages, tel le Crédit Municipal.
MT/03/201
Frais de transport des malades
Maitrise des dépenses de la sécurité sociale: le transport de certains malades ne sont plus remboursés
L’assurance maladie prend en charge les frais des transports nécessaires à certains patients pour se rendre dans les établissements de santé et en revenir.
Mais ces remboursements étant très coûteux pour « la Sécu », elle tente de maîtriser ces dépenses (3,2 milliards d’€uros en 2009).
Les conditions de prise en charge vont donc varier selon l’état du malade (soit il n’a pas besoin d’assistance ; soit il doit être assis ou accompagné ; soit il doit voyager allongé ou sur surveillance).
Cependant, d’autres éléments entrent en jeu ; et parfois, une demande d’accord préalable est requise.
Sauf en cas d’urgence, il est aussi recommandé de se renseigner sur les différentes sociétés de transport agrées et les taxis conventionnés, et les différentes modalités de remboursement : soit en téléphonant au 3946 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), soit en consultant le www.ameli.fr
Dans quels cas aurez-vous droit à une prise en charge ?
En cas d’hospitalisation (même de jour) ; en cas d’affection de longue durée, de maladie professionnelle, d’accident du travail ; en cas de convocation pour contrôle ou expertise par la Sécu ; en cas d’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne ; vous allez consulter un médecin en vue d’un appareillage ou le fournisseur de l’appareillage ; après demande d’accord préalable, si vous devez aller à plus de 150 km de chez vous, ou si vous devez faire plus de 50 km à quatre reprises au moins en deux mois.
Dans tous les cas, le remboursement se fait sur la base de trajets vers l’établissement le plus proche ne mesure de donner les soins requis, et non selon les desiderata du malade.
A quels types de transport avez-vous droit ?
Le médecin est seul juge, mais l’assurance maladie se montre plus souple que dans la définition des cas de prise en charge ci-dessus.
Sans pouvoir, toutefois, accéder aux desiderata des patients, dont le nombre s’est élevé, en 2009, à 5,1 millions de personnes transportées.
Si vous êtes en état d’utiliser bus, métro, train, bateau ou avion, vous aurez droit à 65 % ou 100 % du billet le moins cher.
Si vous utilisez une voiture, la distance et la puissance du véhicule détermineront le remboursement.
Si vous avez besoin d’être assis ou d’être accompagné, le médecin, peut choisir soit un VSL (véhicule sanitaire léger) soit un taxi conventionné.
Si le VSL ne transporte que des patients, le taxi conventionné est aussi un taxi normal.
Dans les deux types de véhicule, le chauffeur a été formé aux premiers secours.
En pratique, le taxi conventionné est souvent plus cher que le VSL, mais le VSL, peu rentable sur un trajet court, n’est pas toujours disponible pour de courtes distances.
Si vous devez être transporté allongé ou surveillé médicalement, vous avez droit à l’ambulance : deux spécialistes, dont un obligatoirement titulaire du diplôme d’ambulancier, viendront vous chercher, si nécessaire dans votre lit, et vous transporteront jusqu’à l’intérieur de l’établissement de soins ; idem pour le retour.
Fort heureusement, vous n’aurez pas de mal à obtenir une ambulance ; les tarifs étant plus élevés, les véhicules sont intéressants pour les sociétés de transports sanitaires.
Quel taux de remboursement ?
65 % la plupart du temps ; 100 % pour la plupart des patients atteints d’ALD (affection de longue durée), c’est-à-dire les maladies cardio-vasculaires, les cancers, les
affections psychiatriques, le diabète et les insuffisances rénales nécessitant des séances de dialyse.
Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner précisément.
Bien sûr, face à la maladie, on ne songe pas toujours à demander les tarifs, étudier les possibilités ; néanmoins, sur de longues distances ou pour des trajets fréquents, il peut être sage de comparer les prix, et les différentes sociétés sanitaires ainsi que les taxis conventionnés.
L’assurance maladie elle-même a donné l’exemple d’un transport de 20 km en décembre 2009 : son coût était de 5,80 € avec un véhicule personnel, 24,62 € en VSL et 24,84 € en taxi conventionné, mais 81,13 € en ambulance !
A 65 %, le reste à charge pour le malade n’est pas le même, et dans les cas « limites », réfléchissez bien et parlez-en en confiance à votre médecin.
MT/03/2011
Traitement du cancer
Egalité des chances face au cancer
Egalité des chances face au traitement du cancer ?
La question est en effet posée, et elle mérite quelques explications.
Les progrès du dépistage et l’augmentation de l’espérance de vie provoquent mécaniquement une hausse importante du nombre de cas.
Parallèlement, les progrès des différents traitements permettent désormais à un malade sur deux de survivre plus de cinq ans.
La qualité des soins étant déterminante, il est impératif d’assurer sur tout le territoire national l’accès pour tous à des soins d’égale qualité.
C’est l’objectif du Plan Cancer de Jacques Chirac, depuis 2003 et des projets actuellement en cours.
Plusieurs critères ont été définis pour permettre une évaluation précise de tous les établissements, publics ou privés.
Le premier de ces critères est le nombre de malades traités annuellement par un établissement.
En effet, la compétence, le dévouement, l’humanité de petites structures ne suffisent pas.
Il faut un matériel de pointe, une spécialisation extrême en même temps que l’apport d’une équipe pluridisciplinaire, et une pratique quotidienne pour optimiser les chances du malade.
Par exemple, selon que le service de chirurgie opère moins de 50 ou plus de 100 malades du cancer par an, le risque de décès de l’intervention ou de ses suites est multiplié par 3,5 dans le premier cas par rapport au deuxième.
Les seuils d’activité définis en 2003 (à savoir, 30 cancers du même organe traités chaque année) sont trop bas, selon les dernières études.
Mais fermer davantage de services et de blocs opératoires dans de petites villes n’est pas facile, pour des raisons politiques parfois, sociales et économiques souvent, et aussi pour maintenir une certaine proximité des soins.
Il importe de ne pas ajouter à la maladie elle-même, un surcroît de déplacements et de fatigue pour les patients.
De plus, la fermeture de certains sites va allonger les délais de prise en charge des autres, parfois aux prises avec une pénurie sévère de personnel très qualifié.
Dès 2003, le Plan Cancer prévoyait aussi que tout nouveau cas devait être étudié par une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) associant cancérologue, radiologue, radiothérapie, etc… ; et tous les médecins discutent et évaluent les avantages et les inconvénients des différents traitements possibles.
Ces réunions aussi seront évaluées selon un indicateur mis au point par la Haute Autorité de Santé.
En mars 2007, d’autres critères de gravité ont été ajoutés : la prise en charge globale du patient, ainsi que des éléments spécifiques à la chimiothérapie, à la radiothérapie, et à la chirurgie oncologique.
Ces critères devenant opposables aux établissements en juin 2011, certaines structures ont déjà entrepris leur démarche d’auto évaluation selon la check-list de l’Institut National du Cancer.
L’UFC – Que Choisir a analysé ces critères d’agrément propres à chacune des trois techniques, et ils sont tout à fait basiques, représentant, somme toute, le minimum exigible.
Un exemple : en chimiothérapie, les préparations doivent être effectuées sous la responsabilité d’un pharmacien. C’est bien la moindre des choses !
En fait, les auto évaluations de juin 2010 ont révélé de graves lacunes dans 50 % des services de chimiothérapie. Pas vraiment rassurant…
Beaucoup reste à faire aussi dans la prise en charge globale du malade.
D’abord, lors de l’annonce du diagnostic, qui, certes, vient confirmer les craintes du malade, le choc peut être terrible si diplomatie et humanité font défaut.
Ensuite, c’est le soutien moral et psychologique ou son absence, qui améliorera ou dégradera le pronostic vital.
Enfin, l’association du médecin traitant au protocole de soins, aux examens et à leurs résultats, est d’un importance capitale car il connaît son patient, son environnement familial, socioprofessionnel.
En résumé, des efforts considérables ont été accomplis ; mais, dans le domaine de la prise en compte et du traitement de la douleur, des progrès sont encore nécessaires dans bon nombre d’établissements.
Même si 94 % des établissements proposent des soins complémentaires au traitement : onco-psychologue ; nutrition ; soins esthétiques ; traitements anti-douleur ; et même assistance sociale, car des difficultés matérielles s’ajoutent souvent au problème de santé lui-même.
A partir de juin 2011, nous devrions assister à des évolutions majeures dans l’organisation des soins si plus d’une centaine de services ou de blocs doivent être fermés. Mais la transparence n’est pas parfaite, pour l’instant.
C’est la raison pour laquelle, à intervalles réguliers, des palmarès sont établis et publics pour comparer les hôpitaux et cliniques, publics et privés, selon des critères communs. L’UFC – Que Choisir en publiera un en avril 2011.
MT/03/2011