Bien choisir son champagne

Pour l’UFC-Que Choisir, le prix n’est pas toujours synonyme de la qualité

Bien choisir son champagne
Le champagne est synonyme de fête mais reste un produit cher. l’UFC-Que Choisir a testé 50 champagnes brut sans année à moins de 35€ la bouteille. Son diagnostic : prix stables et qualité en hausse.
1 – Ce bilan est il exact ?
Côté prix, les consommateurs sont plutôt à la fête : la stabilité prévaut, avec même une légère baisse par rapport à notre test de 2009. Les étiquettes retrouvent aujourd’hui tout juste leur niveau de 2009 dans les rayons des grandes surfaces. À l’inverse, moins affectés par la crise, les achats en direct auprès des vignerons voient leurs tarifs en hausse régulière d’une année à l’autre.
Le champagne demeurant un produit phare des fêtes de fin d’année, les promotions sont toujours légion dans la grande distribution, mais plus sous la forme de « la deuxième bouteille à moitié prix » ou « la troisième offerte pour l’achat de deux » que d’offres à moins de 10 € la bouteille, comme celles que l’on a vues ces deux dernières années.
2 – Quant à la qualité ?
Notre dégustation de 50 champagnes BSA (brut sans année) confirme la tendance apparue lors de nos précédents tests avec un resserrement de la hiérarchie entre les grandes marques tout comme entre les distributeurs. Des oenologues plus compétents, des cuvées mieux vinifiées, des dosages mieux soignés font que les qualités se rejoignent en milieu de gamme. Les coopératives concurrencent de plus en plus le négoce sur leurs propres marques ou fournissent les marques de distributeurs (marques d’acheteurs) en champagnes de plus en plus intéressants. La redistribution des cartes joue en faveur du consommateur. Autant en profiter, avec modération bien sûr !.
3 – Comment s’y retrouver dans toutes ces offres de champagne ?
Pour chaque marque, sur la capsule, un numéro d’immatriculation et deux initiales désignent le statut de l’embouteilleur.
R. M. : récoltant-manipulant. Le vigneron cultive ses vignes, vinifie sa récolte, élabore son champagne. Il l’embouteille sous son nom ou sa marque.
N. M. : négociant-manipulant. Il s’agit d’une société qui achète des raisins à des vignerons, les vinifie et élabore son champagne.
C. M. : coopérative de manipulation. C’est une cave à laquelle les adhérents apportent leur raisin. Elle le presse, le vinifie puis l’élabore.
R. C. : récoltant-coopérateur. Le viticulteur confie ses raisins à la coopérative et les récupère après la seconde fermentation en bouteille.
S. R. : société de récoltants. Il s’agit d’un groupement de producteurs.
M. A. : marque d’acheteur. Champagne au nom d’un distributeur le commercialisant (grande surface, par exemple).

Et pour connaître les 9 cuvées allant de 16,44€ à 34€ qui se distinguent dans notre test vous consultez la revue Que Choisir du mois de décembre.

A consommer avec modération.
Bonnes fêtes à toutes et à tous.

JR/12/2011

Pacte consumériste UFC-Que Choisir

Pacte consumériste :L’UFC-Que Choisir avance 12 orientations pour 2012 pour remettre le consommateur au coeur d’une économie performante!

Décidée à inscrire les enjeux consuméristes au cœur des débats électoraux, l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui, à travers le site www.pacte-conso.org , son pacte consumériste destiné aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens.

Représentant plus de la moitié du produit intérieur brut, la consommation est, plus que jamais en cette période de crise, le poumon de la croissance. Or, aujourd’hui, les consommateurs sont au bord de l’asphyxie ! L’inflation des 12 derniers mois sur les produits alimentaires a représenté pas moins de 2,6 milliards d’euros, les tarifs du gaz ont bondi de 20% en 1 an, les locataires consacrent désormais le quart de leur budget à se loger, 10 millions de Français renoncent à se soigner pour des raisons budgétaires…

L’apparition de nouvelles dépenses contraintes (téléphonie mobile, Internet), la structuration de marchés autour de quelques grands groupes dictant leurs lois et leurs prix exorbitants (alimentation, banques, énergies, etc.), la kyrielle d’informations plus ou moins objectives noyant les consommateurs, l’absence de recours efficaces en cas de problèmes sont autant de stigmates d’une évolution des marchés au détriment des clients finaux, les consommateurs.

Alors qu’ils devraient être les acteurs essentiels, régulant naturellement les marchés lorsqu’ils optent pour une offre plutôt qu’une autre, les consommateurs sont de moins en moins en mesure de d’exercer leur choix sur ce qu’ils consomment tant en quantité qu’en qualité ! Résultat : l’indice de confiance des consommateurs, impuissants et inquiets, a chuté de 13 points ! Pour soutenir la consommation et relancer la croissance, il faut donc impérativement restaurer les conditions permettant aux consommateurs de jouer leur rôle d’animateurs de l’économie.

A cette fin, l’UFC-Que Choisir a lancé une grande consultation nationale début 2011 devant déboucher sur un programme consumériste. 60 000 personnes (dont 4 615 « habitants de la région ») ont fait entendre leur voix pour que soit enfin garanti l’accès aux biens et services essentiels, à un prix équitable, et, ce, dans un contexte sûr, respectueux de l’Homme et de l’Environnement !

Sur la base de cet audit et, à la lumière de son expertise, l’UFC-Que Choisir a élaboré un pacte consumériste. Fondé sur 12 orientations, articulées autour de 3 axes (garantir l’accès des consommateurs aux biens et services essentiels ; refaire du consommateur le régulateur naturel des marchés ; donner les moyens d’une consommation responsable), le pacte consumériste entend proposer une politique de la consommation volontariste, ciblée sur une consommation choisie et raisonnée.

Cette politique n’est pas exclusivement favorable aux consommateurs, elle est également précieuse pour l’économie française, puisque non seulement elle soutient le premier moteur de la croissance, mais en outre elle ouvre à nos entreprises des perspectives de compétitivité sur des secteurs qualitatifs. En s’appuyant sur une mobilisation citoyenne, l’objectif est clair : faire rentrer les enjeux consuméristes au cœur des débats politiques de 2012.

Soucieuse de faire avancer les droits des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
– Adresse ce jour à l’ensemble des candidats déclarés ou pressentis son pacte consumériste en leur demandant de le signer et/ou de leur adresser une réponse argumentée sur les orientations avancées
– Appelle l’ensemble des consommateurs à se rendre sur www.pacte-conso.org pour soutenir le pacte et établir l’ordre de leurs priorités consuméristes.

Voeux

L’UFC-Que Choisir de Marseille vous souhaite une belle et bonne année

TOUTE L’EQUIPE DE l’UFC-Que Choisir DE Marseille VOUS PRESENTE SES VOEUX

LES MEILLEURS POUR 2012.

Guide de Noël 2011

L’UFC-Que Choisir de Marseille met à votre disposition le guide de noël 2011

Pour vous permettre d’aborder la période de fin d’année en toute sérénité, l’UFC-Que Choisir de Marseille met à votre disposition ce guide de noël.

Vous y trouverez un rappel de vos droits et de nombreux conseils dans les situations plus particulières de cette fin d’année :

• les dons et étrennes,
• les cadeaux de noël,
• se retrouver en famille.

Sociétés de recouvrement 2 fin

L’UFC-Que Choisir de Marseille, après avoir fait casser par les juges suprêmes des arrêts du juge de proximité de Marseille voit enfin, par des décisions d’appel, les sociétés de recouvrement justement condamnées

Dans notre Provence Conso de juin 2010, nous vous avions informé des actions en justice que nous avions mené contre les sociétés de recouvrement, au motif qu’elles contrevenaient à l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991 qui prévoit que les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.
Nous vous rappelons brièvement les différentes évolutions de ce dossier :
? En avril 2009 (date du dernier jugement rendu), la juridiction de proximité de Marseille avait condamné conjointement l’association UFC-Que Choisir de Marseille et les adhérents à des dommages et intérêts et art 700 exceptionnellement élevés, en retenant comme analyse que les sociétés de recouvrement pouvaient justifier ces frais indus puisqu’elle agissaient sous couvert d’un décret qui régit leur profession.
? Jugeant cette décision comme constituant un déni de droit et eu égard au nombre important de consommateurs lésés, nous avons formé un pourvoi en cassation de ces décisions.
? Dans un arrêt du 20 mai 2010, la Cour de Cassation cassait les décisions de la juridiction de proximité de Marseille, reconnaissant ainsi que « dès lors qu’un créancier ne dispose pas d’un titre exécutoire à l’encontre du consommateur, celui-ci n’est pas tenu de régler les frais de recouvrement facturés par la société de recouvrement ».
? Elle renvoyait devant la juridiction de proximité d’Aix en Provence.
? Le 3 octobre 2011, les jugements étaient rendus.
? Le juge aixois indique que le coût des frais de recouvrement ne peuvent être mis à la charge du débiteur sans titre exécutoire et que si le créancier décide de confier le recouvrement d’une créance à un mandataire, il assume le poids financier des frais qui en découlent.
? La société de recouvrement (il s’agissant dans le cas présent d’EFFICO) est condamnée à payer à nos adhérents et à l’association des dommages et intérêts ainsi qu’une somme au titre de l’art 700.
En conclusion, au-delà de cette décision qui fait jurisprudence et doit s’appliquer à présent à toutes les sociétés de recouvrement, un adhérent seul n’aurait pas pu engager l’ensemble de cette procédure, plaider en Cour de Cassation et engager tous les frais qui ont précédé cette dernière décision et qui se sont échelonnés pendant 3 ans (l’association locale a pris en charge tous les frais uniquement parce qu’il s’agissait d’un litige de masse).
Cela tend à prouver, si besoin en était, l’intérêt pour chacun de vous de ré-adhérer à notre association, de manifester votre soutien à la cause consumériste, de nous encourager à continuer, car les 35 € d’adhésion annuelle ont été récupérés au moins 10 fois par chacun de celui qui a accepté de nous accompagner en justice dans cette longue affaire.
OL

12/2011

Résiliation du contrat d’assurance

L’UFC-Que Choisir vous aide à dénoncer votre contrat d’assurance… mais si votre assureur le résilie…que pouvez vous faire?

LA RESILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE

La résiliation d’un contrat d’assurance peut avoir lieu à l’échéance du contrat (sans fournir de motif) ou bien, dans certains cas, hors échéance (mais avec justificatif). Comment procéder ? Et si, au contraire, c’est l’assureur qui résilie votre contrat ?
. La plupart des contrats sont conclus pour un an et automatiquement reconduits les années suivantes selon le principe de la tacite reconduction.
A la date d’échéance, l’assuré comme l’assureur peuvent résilier le contrat sans avoir à se justifier. La date d’échéance est la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, qui peut ne pas être identique à la date de signature. Sauf dans le cas des mutuelles, qui ont fixé une échéance commune à tous leurs contrats, souvent le 1er janvier ou le 1er mars.
Assuré comme assureur doivent respecter un préavis de deux mois avant cette date d’échéance. Il peut arriver que le préavis donné par l’assuré soit seulement d’un mois ; ou que, par contre, certaines complémentaires santé exigent un préavis de trois mois.
La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez un double de votre courrier et le bordereau de la Poste. C’est la date d’expédition de votre courrier, qui doit être antérieur au commencement du délai de deux mois, qui compte (et non la date de réception par l’assureur).
Cependant, la loi Chatel a prévu des dispositions pour les contrats d’assurance de téléphonie mobile ou de complémentaires santé (art. L 113-15-1 du Code des Assurances ; L 221-10-1 du Code de la Mutualité ; L 932-21-1 du Code de la Sécurité Sociale).
. En dehors de la date d’échéance, la résiliation est possible dans certains cas, soit prévus par la loi, soit prévus par le contrat.
. Si l’assuré ne paie pas sa cotisation dans les dix jours de l’échéance, il recevra une mise en demeure. S’il n’a toujours pas payé dans les trente jours suivants, son contrat est suspendu, c’est-à-dire l’assureur ne paiera rien en cas de sinistre, mais c’est l’assuré qui devra quand même payer sa cotisation ! Au bout de dix jours de suspension, l’assureur peut résilier le contrat ; mais l’assuré doit toujours sa prime !
. En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession ainsi qu’en cas de retraite ou de cessation définitive d’activité professionnelles : l’assuré peut demander la résiliation de son contrat (art. L 113-16 du Code des Assurances) à condition que le risque couvert ne se retrouve pas dans la nouvelle situation.
La résiliation sera effective un mois après la réception par l’assureur de la demande de résiliation. L’assureur ne peut vous demander d’indemnité et doit vous rembourser la partie de la cotisation correspondant à la période suivant la résiliation.
. Si vous vendez un bateau ou un véhicule (auto, moto ou scooter, tracteur, tondeuse à moteur autoportée, etc…), la suspension du contrat intervient de plein droit à partir du lendemain 00h00 du jour de la vente.
Entre cette suspension et la remise en vigueur du contrat, vous ne devez aucune cotisation.
Si vous achetez un autre véhicule, il faut reprendre contact avec l’assureur.
Toutefois, dix jours après la notification de la vente, le contrat peut être résilié par vous ou par l’assureur.
Enfin, au bout de six mois, si le contrat n’a pas été ni remis en vigueur, ni résilié par l’assuré ou l’assureur, il est résilié automatiquement.
Aucune indemnité de résiliation n’est due, et la partie de cotisation correspondant à la période entre la résiliation et l’échéance doit être remboursée à l’assuré.
. La vente, la donation ou l’héritage d’un logement entraîne automatiquement le transfert du contrat vers le nouveau propriétaire. C’est donc lui ou votre assureur qui peuvent résilier le contrat. Dès que votre assureur est informé du transfert de propriété, vous ne devrez plus les cotisations échues après cette date.
L’acheteur, l’héritier ou le bénéficiaire d’une donation peuvent résilier le contrat avec effet immédiat. L’envoi d’une lettre (Recommandée avec accusé de réception) s’impose ; mais, une déclaration, contre récépissé, peut se faire au bureau de l’assureur. Mais ce sera le vendeur ou le donateur qui récupèrera son trop-payé, sans devoir d’indemnité à l’assureur.
– Lors des majorations de cotisations ou de franchises, la résiliation n’est pas un droit automatique, mais elle peut être autorisée par certains contrats. Ils indiquent le délai (15 à 30 jours) et la date de prise d’effet (souvent 30 jours à compter de la réception de la lettre Rec AR de résiliation.
– Après un sinistre (même le premier après des années de bonnes et loyales cotisations de votre part), l’assureur peut résilier votre contrat (art. R 113-10 du Code des Assurances) si une clause de ce contrat le prévoit expressément, sauf assurance automobile.
Deux exceptions, cependant, permettent à l’assureur de résilier l’assurance obligatoire de responsabilité automobile : si le conducteur responsable du sinistre était sous l’emprise d’un état alcoolique ; si ce conducteur responsable du sinistre a commis une infraction au Code de la Route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis d’au moins un mois ou d’annulation du permis.
Votre assureur doit vous adresser une lettre recommandée et la résiliation ne prendra effet qu’un mois après cette notification. Il doit vous rembourser la partie de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation.
Vous avez la possibilité, dans le délai d’un mois suivant cette résiliation, de résilier les autres contrats que vous avez chez lui.
– Si en cours de contrat, la situation (personnelle, professionnelle) de l’assuré contribue à aggraver le risque (résidence principale devenue secondaire suite à mutation, par exemple) l’assuré doit informer l’assureur dans les quinze jours (art. L 113-2).
L’assureur peut augmenter la cotisation, et aussi la maintenir telle quelle. Il peut également résilier le contrat dans les dix jours suivant votre notification (en vous remboursant le trop-perçu).
Si l’augmentation de cotisation vous paraît trop élevée, vous pouvez résilier dans un délai de trente jours.
– En cas de diminution du risque, vous pouvez demander une réduction de cotisation. Mais l’assureur peut refuser ; et dans ce cas, la prudence s’impose, car les textes ne prévoient ni les délais, ni les conséquences d’une demande de résiliation par l’assuré. Il est plus sûr d’attendre l’échéance si la somme en jeu n’est pas considérable.
– Si un assureur s’aperçoit avant un sinistre, qu’un risque a été omis ou déclaré de façon inexacte, il peut augmenter la cotisation ou résilier le contrat avec un préavis de dix jours. Il doit vous restituer la portion de la prime déjà payée d’avance, correspondant à la période entre la résiliation et l’échéance.
– Pour les assurances de dommages, l’art. L 121-9 du Code des Assurances stipule qu’en cas de ‘’perte totale de la chose assurée résultant d’un évènement non couvert par la police, l’assurance prend fin de plein droit et l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de prime payée d’avance et afférente au temps pour lequel le risque n’est plus couru’’.
– Si un bien vous appartenant est réquisitionné, le contrat est, de plein droit, résilié ou réduit. Vous pouvez demander la suspension du contrat jusqu’à la restitution du bien.
– Si votre compagnie d’assurance se voit retirer son agrément, vos contrats sont résiliés de plein droit à compter du quarantième jour suivant la publication au journal officiel de la décision du retrait d’agrément.

MT/12/2011

Regresion du pouvoir d’achat

L’UFC-Que choisir de Marseille constate encore une baisse du pouvoir d’achat ces 6 derniers mois

LE POUVOIR D’ACHAT REGRESSE ENCORE
Après avoir stagné pendant plusieurs années, le pouvoir d’achat a diminué de 0,6% entre juin 2010 et juin 2011. Que faire ? Bien sûr, comparer les prix et faire jouer la concurrence. Mais, selon les cas, adopter des comportements de bon sens peut vous aider à réduire la dépense.
. A tout seigneur, tout honneur : l’or noir ! En roulant moins vite et sans à-coup, vous économiserez sensiblement. Lors du remplacement du véhicule, choisissez un modèle moins énergivore. Et pourquoi ne pas essayer d’utiliser les transports en commun ? Ce qui peut aussi vous faire économiser des frais de stationnement ! Ne roulez pas inutilement non plus : n’allez pas dans un centre commercial éloigné pour faire de petits achats non urgents ! Avant d’aller faire le plein, pensez aussi à utiliser le comparateur de prix des carburants que le gouvernement a créé sur le Web. Entretenez votre voiture, un véhicule en mauvais état (réglage du moteur, pneumatiques mal gonflés, etc…) peut consommer plus que la normale.
. N’oubliez pas que le pétrole est présent, sous ses formes dérivées, dans de nombreux produits. Si certains sont indispensables, ce n’est pas le cas des emballages en plastique. Privilégiez les conditionnements plus écologiques, et aussi moins luxueux et alléchants… Par exemple, les lessives présentées en recharges plutôt qu’n gros bidons. Et évitez les suremballages. Ne demandez pas un sac en plastique lorsque vous achetez un paquet de chewing-gums ou un magasine !
. Dans le domaine bancaire, comparez les tarifs et surtout, ne souscrivez pas des services dont vous n’avez pas véritablement besoin. Limitez votre découvert aux nécessités absolues, ne l’utilisez pas pour vous offrir du superflu ! Fuyez le crédit revolving !
. La saison du chauffage approche, et tous les prix sont en hausse. Le fioul a augmenté de 130% entre 2005 et 2011 ; le gaz naturel est maintenant 60% plus cher qu’en 2005 ; l’électricité est, elle aussi, en hausse. Là aussi, votre pire ennemi, c’est le gaspi ! Rangez shorts et tee-shirts ; mettez un petit pull-over et un pantalon. Si vous le pouvez, équipez-vous de systèmes variables d’une pièce à l’autre (ne pas chauffer à 24°C une chambre inoccupée !) ; utilisez des appareils à départ différé ; si c’est le cas, la surchauffe d’un seul degré augmente vos dépenses de 7% : baissez donc la température d’un degré.
. Quant à la ‘’Fée Electricité’’, c’est une vilaine sorcière pour votre porte-monnaie ! Pensez aux ampoules basse-consommation, aux systèmes de coupe-veille des appareils hi-fi-vidéo-informatiques. Dégivrez réfrigérateurs et congélateurs, le givre n’est pas bon pour votre facture ! Éteignez les pièces inoccupées, et si vous êtes en maison individuelle, ne laissez pas terrasse, jardin, allée, etc… éclairés toute la nuit !
. Autre dépense contrainte, le logement ; qui additionné au chauffage et à l’éclairage, engloutit 28% du revenu des ménages, en moyenne ! Car le total peut friser les 50% pour les foyers les plus modestes. Réfléchissez aussi selon votre âge et vos moyens : une résidence sans ascenseur et sans espaces verts coûtera moins cher à des jeunes, souvent de sortie. De plus, en jetant un coup d’œil attentif aux charges de copropriété, vous pouvez obtenir du syndic qu’il modère les ‘’frais de gestion’’, ‘’frais postaux’’, ‘’frais administratifs’’, etc.
. L’alimentation n’est pas en reste : viande et céréales voient leurs prix augmenter, même si la hausse est moindre que dans les autres pays de l’Union Européenne. Ce qui ne doit pas vous amener à consommer des produits à bas prix, car ils sont souvent trop gras, trop salés, trop sucrés. Achetez lorsqu’il y a de véritables promotions ; ne gaspillez pas ; regardez les prix au kilo et au litre ; et essayez de faire jouer la concurrence, même si la grande distribution a généralement des marges brutes élevées et si dans la moitié des zones de chalandise, les acteurs de la grande distribution sont en position dominante !
. Même si le prix des soins médicaux, pharmaceutiques, dentaires, optiques, etc… s’envole, ne renoncez qu’n dernier recours à ces dépenses. Cherchez des praticiens dont les dépassements d’honoraires sont les plus faibles ; choisissez une pharmacie dont les prix des médicaments en vente libre sont raisonnables ; n’achetez pas des montures de lunettes ‘’griffées’’ de grands couturiers ou d’une marque à la mode ; et si les implants sont la ‘’Rolls-Royce’’ du soin dentaire, il y a peut-être d’autres possibilités moins coûteuses ; et au-delà de ces conseils de base, demandez un devis (en odontologie et en optique). Mais les soins de santé restent prioritaires et passent avant les loisirs, les vêtements, le téléphone mobile, etc… Si vous vous livrez à l’auto-médication, soyez prudent. Sinon, c’est le centre anti-poisons !
. Enfin, chaque année, avant le Père Noël, c’est le percepteur qui pense à nous… Et lui, il a bon pied, bon œil ! Une bonne dentition et un bon appétit… Donnez-lui ce qu’il vous demande car, sinon, il peut être très méchant ! Ou essayez de demander, avec justificatifs à l’appui, qu’i soit compréhensif. De toute façon, les comportements insouciants, irréfléchis, les achats impulsifs et sous influence, les dépenses superflues sont passés de mode. Le consommateur de demain devra être un bon gestionnaire : établir des priorités ; effectuer des choix éclairés en fonction de ses besoins et de ses moyens ; procéder à des arbitrages entre les différentes dépenses lourdes (logement à acheter ou à louer ? neuf ou ancien à rénover ? études des enfants ? etc…). Bref, réfléchir avant d’acheter pour dépenser intelligemment.

MT/12/2011

Conflits de voisinage

L’UFC-Que Choisir vous aide à ramener le calme dans le voisinage

LES CONFLITS DE VOISINAGE

On ne choisit pas ses voisins. Souvent le hasard fait bien les choses, mais parfois il met un ‘’fauteur de troubles’’ à côté de votre ‘’petite maison dans la prairie’’. Que faire, alors ? La loi et la jurisprudence vont vous aider.
. Les nuisances de bruits domestiques, de jour comme de nuit, sont des infractions pénales qui exposent le ou les responsables à des peines d’amendes, et dans les cas les plus graves, à de l’emprisonnement.
Un constat par une autorité (police, gendarmerie, garde-champêtre, huissier de justice) est la meilleure solution ; à défaut, il faut recueillir les témoignages écrits de plusieurs voisins.
Selon l’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique, ‘’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
La circulaire du 27 février 1996 donne la liste des ‘’bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs’’.
Bricolage et jardinage sont-ils alors proscrits ? Non, mais ces travaux sont encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. En règle générale, ces travaux ne doivent pas commencer avant 10 heures les dimanches et jours fériés, ni avant 9 heures les samedis. Et ces mêmes jours, ils doivent se terminer vers 17 heures (ou 19 heures).
Les aboiements de chiens peuvent se terminer par une amende de 450 Euros pour le propriétaire qui peut aussi se faire confisquer le chien ; sans parler des dommages et intérêts qu’il peut être condamné à payer à ses victimes.
Le tapage n’est pas autorisé, ni en diurne ni en nocturne (22h – 7h, ou 6h pour certains tribunaux). Des dérogations peuvent vous être accordées par le Maire pour une fête familiale, culturelle, associative, etc…
D’autres bruits, permanents ou intermittents, peuvent vous gâcher la vie (klaxons, rodéos, comportement quotidien bruyant et sans-gêne, etc…), mais ne vous résignez pas, des démarches adaptées peuvent réduire, et peut-être même faire disparaître la nuisance.
. Les ouvertures, ou ‘’vues’’ droites ou obliques, sont aussi bien souvent sources de litiges, qu’il s’agisse de fenêtres, balcons, terrasses, etc… Mais, là non plus pas question de faire ses quatre volontés : le Code Civil édicte des règles, et les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent même être encore plus stricts.
Avant toute ouverture, ou si votre voisin en crée une, vous devez vous renseigner auprès du Service d’Urbanisme de votre commune. De plus, les règles (Code Civil art. 676 à 679) varient selon qu’il s’agit de maisons faisant ou non partie d’une copropriété, d’un lotissement ayant des murs mitoyens ou non.
. Les constructions, elles aussi, sont régies à la fois par le Code Civil et par les Plans Locaux d’Urbanisme, qui, là encore, peuvent être plus restrictifs. Selon que les murs sont mitoyens ou non, les droits et les devoirs de chacun vont être différents ; de même, les distances à respecter, les hauteurs autorisées et les surfaces varient selon les cas. Les déclarations de travaux et permis de construire sont obligatoires dans de nombreux cas et les Services d’Urbanisme doivent vous renseigner sur la règlementation communale.
. Autre ‘’pomme’’ de discorde, les plantations. Là aussi, le Code Civil veille et les règlements locaux (préfectoraux ou municipaux) organisent les obligations des uns et des autres. Mais le cahier des charges d’un lotissement peut réduire les hauteurs prévues par le Code Civil (art. 671 et suivants).
La région parisienne, comprenant des zones densément urbanisées mais aussi de petites communes rurales éloignées, a une règlementation différente selon les cas.
Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer et ne donnent pas le droit de tout faire sous prétexte de planter un végétal au milieu du béton !
Une fois plantés, les végétaux s’entretiennent. Cette obligation est prévue par le Code Civil (art.673, entre autres).
Les branches qui dépassent chez le voisin doivent être coupées par le propriétaire du végétal (arbre, arbuste, haie, etc.) selon le Code Civil (art. 673 alinéa 1er).
Si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui avancent chez le voisin, celui-ci a le droit de les couper lui-même à la limite séparative de vos deux propriétés, (Code Civil, art. 673 alinéa 2).
Le droit de couper aussi bien les branches que les racines, ronces et brindilles est imprescriptible : cette coupe peut se faire même si elle n’a pas été demandée pendant trente ans ou plus.
Quant aux fruits des branches qui sont au-dessus du terrain voisin, le voisin n’a pas le droit de les cueillir ; mais une fois qu’ils sont tombés au sol, il peut les ramasser…
. Même en respectant les lois, des nuisances peuvent être créées par des végétaux. Par exemple, si les feuilles des arbres (ou aiguilles des pins) bouchent gouttières et canalisations, le voisin peut demander (y compris devant un tribunal) que des mesures soient prises pour y mettre fin.
Dans le cas d’arbres excessivement volumineux ou hauts, ou d’arbres dont les racines endommagent (craquelures, boursouflures) le revêtement de sol du voisin, les juges peuvent retenir la responsabilité du propriétaire de l’arbre.
Dans le cas où un arbre cause à la propriété voisine une perte d’ensoleillement, il faut que le trouble soit continu pendant de longues périodes de la journée ou de l’année, pour que la justice ordonne da réduction de la hauteur de l’arbre ; un manque de lumière en fin de journée, ou en été lorsque le feuillage est à son maximum, ne constitue pas un trouble anormal.
La jurisprudence complète utilement les dispositions du Code Civil et en évoluant au cas par cas, elle peut vous permettre de résoudre votre problème à l’aide de décisions rendues dans des cas similaires récents.

MT/12/2011

Projet de loi copie privée

UFC-Que Choisir et industriels exortent les sénateurs à engager la réforme de la copie privée

A la veille de l’examen du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée par le Sénat,
L’UFC-Que Choisir et les industriels concernés, réunis au sein de la plateforme
www.chere-copie-privee.org, exhortent les sénateurs à engager la nécessaire réforme du système de rémunération pour copie privée (RCP) et donc à revoir la copie de l’Assemblée nationale.
Lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand ainsi que tous les députés, de droite comme de gauche, ont unanimement reconnu que le système actuel est devenu totalement obsolète dans l’environnement numérique et doit être revu en profondeur. Ils ont néanmoins adopté le projet de loi, validant ainsi un système pourtant très contesté.
De fait, ces dysfonctionnements sont régulièrement dénoncés par les tribunaux, à commencer par la CJUE, et le Conseil d’Etat. Le tribunal de grande instance de Nanterre1 vient également de pointer que « les taux de la rémunération pour copie privée en France sont nettement plus élevés que dans la majorité des pays européens » et que le processus de décision au sein de la commission pour copie privée est totalement déséquilibré. Les sénateurs ne peuvent être indifférents à cette décision qui démontre une fois de plus que la RCP, en servant les intérêts d’acteurs spécifiques, porte atteinte à l’intérêt général.
Très concrètement, la rémunération pour copie privée atteint, en France, des montants totalement exorbitants sans aucun rapport avec le manque à gagner réel des ayants-droit, ce qui pénalise l’accès aux nouvelles technologies et contribue à développer le marché gris. Elle représente par exemple environ 70% du prix d’un CD ou d’un DVD vierge. En moyenne, elle est 4 fois plus élevée en France qu’ailleurs en Europe. Surtout, la fixation de ces montants repose sur des critères arbitraires arrêtés dans le cadre d’une commission pour copie privée déséquilibrée qui, à l’évidence, ne fonctionne plus.
Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir et les industriels s’alarment de l’issue des débats à l’Assemblée nationale et pressent les sénateurs d’ouvrir enfin la voie d’une rémunération pour copie privée juste et équilibrée, correspondant à la fois au manque à gagner réel des ayants-droit et aux usages des consommateurs, conformément aux nombreuses décisions de justice au plan européen et national.

1 Décision du TGI de Nanterre du 2 décembre 2011 « Rue du Commerce – Sorecop-Copie France », qui fait l’objet d’une procédure d’appel.

CP/FD/12/2011

Complémentaires santé

L’opinion de l’UFC-Que Choisir: 2010 fut un bon cru pour les assureurs, pas pour les assurés

Publication des résultats des assurances complémentaires santé
Millésime 2010 : un bon cru pour les assureurs, pas pour les assurés
L’analyse du rapport que vient de rendre public l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) sur la
situation financière des organismes complémentaires santé en 20101, souligne une nouvelle fois les graves dysfonctionnements du secteur. Le constat est sans appel : les frais de gestion ont poursuivi leur course folle en 2010, pour atteindre le triste record de 23,25 % des cotisations, et les marges sont en progression rapide.
Malgré la crise, le marché de l’assurance santé s’est particulièrement bien porté en 2010. Son chiffre d’affaires est en hausse de 5,02 % sur un an et atteint 33 milliards d’euros, dont 25,47 milliards supportés directement par les consommateurs, le reste étant financé par les entreprises. Cette progression des cotisations s’est accompagnée d’une explosion de la rentabilité des assurances santé : le résultat technique du secteur (c’est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses) a bondi de 25 % en un an, pour atteindre 373 millions d’euros.
Alors que l’année 2010 n’a, à la différence de 2011, pas été marquée par des augmentations de taxe, les assurés pouvaient s’attendre à recevoir, sous forme de prestations ou de services, le juste retour des hausses de cotisations qu’ils ont subi. Or, l’UFC-Que Choisir constate que, entre frais hors de contrôle et marges en hausse, 30 % des cotisations nouvelles, pour un montant de 466 millions d’euros, ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit.
En effet, la rentabilité accrue ne provient absolument pas d’une plus grande efficacité dans la gestion ! Le total des frais des complémentaires augmente de 5,64 %, plus rapidement que les prestations versées ( 4,25 %). En moyenne, près d’un euro de cotisation sur quatre est ainsi consacré aux dépenses de fonctionnement et de communication, ce qui a représenté pas moins de 7,3 milliards d’euros.
Une analyse plus détaillée permet par ailleurs de confirmer les tendances déjà observées par l’UFC-Que Choisir. Même si les mutuelles se singularisent par des frais d’administration plus élevés que les assureurs (12,85 % contre 8,59 %), les opérateurs sans but lucratif (mutuelles et institutions de prévoyance) ponctionnent en moyenne moins leurs assurés que les sociétés d’assurance. Ces dernières persistent d’ailleurs dans leurs frais d’acquisition et de communication démesurés : 16,42 % des cotisations, contre 5,55 % pour les mutuelles (sur le marché de l’assurance individuelle).
Dans un secteur complexe et opaque, où les informations sur les performances des complémentaires sont difficilement accessibles, le consommateur n’est pas en mesure de jouer son rôle de régulateur du marché. C’est d’un surcroît de transparence qu’émergera une concurrence saine et régulée au bénéfice du consommateur.
Sur la base de ce nouveau rapport officiel, l’UFC-Que Choisir, profondément attachée à la mise à disposition des consommateurs d’une information pertinente pour des choix éclairés, demande à nouveau :
– La publication, pour chaque contrat d’assurance santé, du niveau de remboursement en
euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins ;
– La communication, par chaque organisme, de son taux de redistribution des cotisations,
c’est-à-dire de la part des cotisations reversée aux assurés, sous forme de prestations

1 Situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, DREES-ACP, 12/12/2011

CP/FD/12/2011