Nanoparticules dissimulées: 9 plaoiantes de l’UFC que choisir contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques

Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant et légitime de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes scientifiques sur l’impact sanitaire de celles-ci, l’UFC-Que Choisir, après avoir épinglé la présence de dioxyde de titane dans les médicaments, annonce aujourd’hui, au vu des résultats de ses tests labo à paraître dans le prochain numéro de Que Choisir, déposer 9 plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage.

Alors que la réglementation oblige les fabricants à faire figurer clairement la mention [nano] sur l’emballage dans la liste des ingrédients, nous avons procédé à l’analyse de 16 produits alimentaires et cosmétiques de consommation courante pour vérifier la présence ou non de nanoparticules: dioxyde de titane, de silicium, oxyde de fer et de zinc et noir de carbone, et le cas échéant leur signalement sur l’emballage1. 100 % des produits analysés contiennent des nanoparticules, MAIS dans la très grande majorité des cas, cette présence est passée sous silence en totale infraction avec la réglementation.

Test labo : 8 aliments et cosmétiques analysés sur 10 contenant des nanoparticules ne le signalent pas !

Utilisés entre autres pour leur fonction colorante ou anti-agglomérante, les nanomatériaux sont de plus en plus présents, quoi qu’en disent les emballages, dans les produits de consommation courante. L’analyse exclusive de l’UFC-Que Choisir révèle ainsi que la totalité des 16 produits alimentaires et cosmétiques étudiés en contiennent. Mais parmi ceux-ci, seuls 3 le mentionnent sur l’emballage contrairement à l’obligation légale… Loin d’être des produits méconnus, figurent dans cette liste noire des produits taisant la présence de nano : les M&M’s Peanuts, le déodorant Sanex Natur 48h ou le Dentifrice Aquafresh triple protection + blancheur.

Pire, pour pas moins de 6 produits, les additifs/ingrédients sont intégralement sous forme nanométrique sans que le consommateur n’ait l’information de leur présence ! Il s’agit de la Soupe Poule au pot de Casino (déshydratée), des épices Ducros Mélange malin italien, du Cappuccino (préparation instantanée) Maxwell House, de la crème solaire Lavera 100 % minérale SPF 30, du stick à lèvres nourrissant Avène Cold cream, ou encore du gloss effet 3D – 33 brun poetic de Bourjois.

L’opacité semble être de mise s’agissant des nanoparticules. En effet, le Ministre de l’Economie a récemment évoqué des infractions à l’obligation d’étiquetage constatées par la DGCCRF2. Compte tenu des incertitudes scientifiques autour de l’impact sanitaire et environnemental des nanos, rappelées dans l’arrêté français de 2017, il n’est pas admissible que leur présence soit plus longtemps dissimulée, d’autant que l’obligation légale d’étiquetage date de…. 2013 pour les cosmétiques et 2014 pour l’alimentaire !

Impact sanitaire : taille minimum pour doutes maximum

Si la taille des nanoparticules est infinitésimale, le doute sur leur impact sanitaire et environnemental est, lui, gigantesque. En effet, l’utilisation des nanoparticules est inversement proportionnelle aux connaissances scientifiques. Les premières alertes datent du début des années 2000. Faut-il ici rappeler que leur taille infime favorise la pénétration dans l’organisme (inhalation, pénétration cutanée, ingestion) et que le passage à la taille nanométrique modifie leurs propriétés physico-chimiques ? Très récemment plusieurs autorités ont publié des études inquiétantes à leur sujet, plus particulièrement sur le dioxyde de titane : l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Ils ont ainsi souligné que certaines nanoparticules pouvaient avoir des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse.

Refusant que les nanoparticules s’introduisent plus longtemps secrètement à la table ou dans la salle de bains des consommateurs, l’UFC-Que Choisir :
–    Au vu de la proportion significative de nanoparticules décelées dans les additifs/ingrédients utilisés dans leur produit et non signalée, dépose plainte contre le GROUPE CASINO (soupe) ; JDE (Maxwell Cappuccino) ; MARS CHOCOLAT France (M&M’s) ; MC CORMICK (Ducros Mélange Malin Italien) ; COLGATE-PALMOLIVE (déodorant Sanex) ; LAVERA Gmbh & Co. KG (crème solaire) ; AVENE (stick 0 lèvres nourrissant) ; COTY (Gloss de chez Bourjois) et GlaxoSmithKline (dentifrice Aquafresh)
–    Demande à la DGCCRF et au Ministère de l’économie de publier la liste des produits alimentaires et cosmétiques silencieux sur la présence de nanoparticules, de poursuivre effectivement les fabricants en infraction avec la réglementation et de maintenir durablement les investigations sur le sujet.

Notes
1 Les résultats complets sont disponibles dans un dossier de 9 pages du Que Choisir n°566 de février 2018. L’analyse a porté sur 20 produits de consommation courante (7 produits alimentaires, 9 produits cosmétiques et 4 médicaments) et a ciblé, selon les cas, le dioxyde de titane, le dioxyde de silicium, l’oxyde de fer, l’oxyde de zinc ou encore le noir de carbone.
2 Le Ministère de l’économie a indiqué dans un communiqué les premiers résultats d’une enquête de la DGCCRF sur les nanoparticules : « Les analyses menées par la DGCCRF montrent que cette obligation est insuffisamment respectée : 87 % des 40 produits cosmétiques analysés et 39 % des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, …) analysés contiennent des nanoparticules, un seul produit mentionnait sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés ».

CP/FD/O1/2018

Prix des lunettes: un nouveau comparateur de devis pour y voir plus clair !

Alors que le gouvernement débute les consultations pour définir les modalités d’une offre sans reste à charge pour les lunettes, audioprothèses et soins dentaires, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui de nouvelles données exclusives sur les faramineux écarts de prix existant sur le marché de l’optique. Pour aider les consommateurs à faire le bon choix, l’association lance un comparateur de devis, qui situe le prix proposé par l’opticien par rapport aux tarifs constatés sur le marché.

6,2 milliards d’euros de dépenses d’optique en 2016
Les Français ont consacré 6,2 milliards d’euros à leurs achats de lunettes en 2016, en hausse de 0,5 % sur un an, mais surtout de 39 % en dix ans. Malgré l’apparition de la vente en ligne ou de chaînes d’optique réputées à bas coûts, le budget lunettes des Français reste le plus élevé des pays riches, avec un prix moyen de 316 € pour une monture équipée de verres simples, et de 613 € avec des verres progressifs. A ces niveaux de prix, et malgré les remboursements des complémentaires santé, 90 % des consommateurs couverts par une assurance individuelle ont un reste à charge, parfois très élevé. Et même ceux qui bénéficient des contrats de complémentaire santé d’entreprise, plus généreux, ne sont pas épargnés, puisque les trois-quarts d’entre eux ont un reste à charge pour les verres progressifs1.

Des prix des verres qui varient du simple au double pour une même correction
Pour se prémunir de cette inflation, la meilleure arme des consommateurs reste ainsi la transparence et la comparaison des prix. En effet, les écarts constatés sur les tarifs sont faramineux. Sur 8 profils de consommateurs testés (enfants et adultes), l’analyse de notre base de 215 000 devis2 montre que pour une même correction, les prix des verres varient au moins du simple au double selon l’opticien3. Par exemple, pour un enfant équipé de verres simples, une même paire pourra coûter de 126 € à 257 € (hors monture). Pour un adulte équipé de verres progressifs haut de gamme, l’écart est encore plus marqué, avec jusqu’à 300 € d’économies potentielles (de 399 € à 711 € la paire de verres pour une correction identique).

Dans un marché aux prix aussi éclatés, il est indispensable que les consommateurs puissent disposer d’outils de comparaison. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui un service simple d’utilisation, qui permet aux consommateurs d’obtenir, à partir des informations contenues sur leur ordonnance ou leur devis optique, la répartition des prix sur le marché pour leur propre correction. Cet outil est accessible gratuitement jusqu’à la fin du mois de février.

Reste-à-charge zéro sur l’optique : attention aux hausses de cotisations
Le gouvernement consulte actuellement pour définir les modalités de mise en œuvre de l’engagement d’une offre à reste-à-charge nul sur les dépenses d’optique d’ici à la fin du quinquennat. Pour l’UFC-Que Choisir, si l’objectif est naturellement louable, celui-ci ne doit pas pour autant conduire à une augmentation des primes de complémentaire santé, déjà en hausse de 43 % depuis 2006. En outre, les offres sans reste-à-charge devront être de qualité et proposées largement par les professionnels, sans quoi la mesure serait vidée de son sens. Enfin, il est urgent de favoriser en parallèle une politique de réelle concurrence sur le marché de l’optique, et à ce titre, on ne peut que déplorer le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé.

Alors que les dépenses d’optique des Français ne cessent de croître, l’UFC-Que Choisir appelle le gouvernement à favoriser les mesures en faveur de la baisse des prix dans les arbitrages liés au reste-à-charge zéro. En tout état de cause, pour aider les consommateurs à faire jouer la concurrence, l’association lance un comparateur de devis, pour permettre à chacun de s’orienter vers des offres compétitives.

CP/FD/01/2018

Assurance Emprunteur: la concurrence peut maintenant jouer!

L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision salutaire du Conseil Constitutionnel de reconnaître la constitutionnalité de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur à tous les contrats et, forte de cette victoire, met à disposition des assurés emprunteur un kit leur permettant de faire effectivement jouer la concurrence.

Après 10 ans de combat législatif et judiciaire, l’UFC-Que Choisir ne peut en effet manquer de se réjouir du fait que la résiliation annuelle soit  enfin pleinement effective pour tous les assurés emprunteurs. Non seulement cette avancée majeure joue pour tous les contrats de prêts souscrits dès le lendemain de la loi du 21 février 2017, mais aussi, à compter du 1er janvier 2018, à tous ceux antérieurs. La FBF (Fédération bancaire française) et 8 sociétés d’assurance entendaient rejeter le bénéfice de cette avancée pour le stock en arguant du principe de non rétroactivité de la Loi.

L’association, qui est intervenue devant le Conseil Constitutionnel pour défendre la constitutionnalité de cette mesure qui sert l’intérêt général (par une diminution des primes d’assurance et la possibilité pour les malades de faire valoir leur droit à l’oubli), appelle aujourd’hui les assurés-emprunteurs à saisir l’opportunité de faire jouer à plein le droit à la résiliation annuelle afin de gagner en pouvoir d’achat (plusieurs milliers d’euros sur la vie d’un contrat).

CP/FD/01/2018

tarifs bancaires 2018: la guerre des prix n’aura pas eu lieu

Deux mois après l’arrivée retentissante d’un opérateur télécom dans le secteur bancaire et près d’un an depuis l’inauguration du mandat de mobilité censé raviver la concurrence, l’UFC-Que Choisir dévoile son enquête exclusive sur les tarifs bancaires 2018. Alors que pour la sixième année consécutive les frais ont progressé à un rythme supérieur à celui de l’inflation – le coût moyen d’un compte bancaire atteint 211 euros, en hausse de 2,2 % sur l’année – l’association invite les consommateurs, qui reçoivent actuellement leur récapitulatif de frais 2017, à jouer pleinement leur rôle d’arbitre du marché. Pour les aider à y voir plus clair sur ce secteur nébuleux, l’UFC-Que Choisir met en libre accès pour dix jours son comparateur bancaire indépendant.

Frais bancaires : 9 % d’augmentation depuis 2013
Atteignant 211 euros au 1er janvier 2018, en hausse de 2,2 % sur l’année, le coût moyen d’un compte bancaire a progressé depuis 2013 trois fois plus rapidement que l’inflation (9 % contre 3 %). Cette année notre étude des brochures tarifaires de 22 établissements bancaires représentatifs1 montre que ce phénomène concerne aussi bien les consommateurs équipés de packages, dont le prix de l’offre classique a bondi de 2,5 % en 2018, que les prestations facturées au détail. Pour ces dernières, les hausses de tarifs sont encore plus significatives puisque le coût des cartes internationales à débit immédiat a progressé de 2 % alors que celui des services réalisés en agence a littéralement flambé (17 % pour l’initialisation d’un virement, 11 % pour la remise d’un chéquier). A ce rythme et au regard du coup d’accélérateur porté sur les fermetures d’agences, les banques traditionnelles ressembleront bientôt à leurs concurrentes en ligne, les tarifs en plus !

Changer de banque : jusqu’à 400 euros d’économies possibles pour les habitués du découvert
Parmi l’ensemble des profils analysés par notre étude, les écarts de tarifs entre les banques sont considérables. Ils varient de 1 à 6 pour le profil haut de gamme / senior, de 1 à 17 pour un actif / utilisation standard du compte et de 1 à 10 pour un usage intensif, notamment en cas de dépassement du découvert autorisé. En moyenne, un senior peut ainsi réaliser 153 euros d’économies, un actif 168 euros et un familier du dépassement de découvert pas moins de 236 euros en quittant sa banque pour un établissement moins vorace.
Alors que plus de la moitié des consommateurs, tous revenus confondus, dépassent au moins une fois dans l’année leur autorisation de découvert2, les plus coutumiers de cette pratique pourraient économiser jusqu’à 400 euros en optant pour une banque en ligne. En effet, les commissions d’intervention ainsi que les agios, qui représentent pour eux les deux tiers du coût du compte bancaire, y sont plus de 6 fois moins chers que chez les établissements de réseau. Pour les consommateurs qui souhaitent disposer d’une agence physique ou qui ne remplissent pas les conditions exigées par certaines banques en ligne pour ouvrir un compte, faire jouer la concurrence peut également rapporter jusqu’à 200 euros de gains de pouvoir d’achat.

Dépassement du découvert autorisé, les bons réflexes pour réaliser de concrètes économies
Plusieurs solutions permettent aux consommateurs fréquemment en dépassement de découvert autorisé de réaliser de substantielles économies. Dans un premier temps, négocier le montant de cette facilité de caisse constitue la méthode la plus rapide et efficace. Elle permet, avec l’accord de sa banque, d’économiser, en moyenne, 17 % du montant de ces frais, soit environ 70 euros par an. Dans un second temps, les consommateurs peuvent également solliciter une remise totale ou partielle de leurs frais bancaires notamment lorsque leur situation financière s’est dégradée durant l’année. A ce titre, les établissements bancaires se sont engagés à examiner dans les meilleurs délais et de façon personnalisée ces sollicitations. Enfin, les consommateurs qui subissent de façon répétée des irrégularités de fonctionnement sur leur compte peuvent bénéficier de l’« offre spécifique ». Peu mise en avant par les établissements bancaires, seulement 10 % des consommateurs visés par ce dispositif en bénéficient3, cette dernière est facturée à un prix maximum de 36 euros par an et prévoit un plafonnement réduit des commissions d’interventions (4 euros par opération dans la limite de 20 euros par mois). Moins chères que certaines néo-banques qui ciblent les publics fragiles, cette solution offre une gamme de services plus riche qui inclut notamment la disposition de deux chèques de banque tous les mois.

Convaincue que ces nouveaux excès tarifaires sont rendus possibles par les entraves mises par les établissements à la mobilité bancaire, l’UFC-Que Choisir, soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une réelle concurrence sur le secteur bancaire :

•    Encourage les consommateurs à consulter leur récapitulatif annuel de frais bancaires 2017 pour connaître le montant des frais qu’ils ont réellement payés l’an dernier ;
•    Invite les consommateurs à utiliser son comparateur bancaire indépendant, en accès libre pendant 10 jours, afin de prendre conscience des gains de pouvoir d’achat qu’ils peuvent réaliser ;
•    Demande aux pouvoirs publics :
–    La gratuité du transfert des comptes d’épargne réglementés (CEL, PEL) et le plafonnement des frais de transferts des PEA ;
–    L’interdiction de l’obligation de domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier ;
–    D’avancer sans délai vers un système de portabilité du compte bancaire.

Notes
1 Etude des brochures tarifaires des établissements bancaires jugés « particulièrement représentatifs de la diversité des offres et de la concentration du marché » par le CCSF notamment parce qu’ils disposent de 53 % de parts de marché sur le secteur.
2 Etude Panorabanque, Les Français et le découvert bancaire, 2017.

CP/FD/01/2018

objets connectés: l’UFC que chosir assigne la FNAC et Amazon

Alors que la sécurité, l’efficacité et les modalités de fonctionnement des objets connectés posent question, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur l’information apportée aux consommateurs lors de l’achat de ce type de produits sur Internet. Après avoir observé que les fiches produits souffraient, tant d’une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés, que d’une présentation des garanties légales inintelligible, l’Association a mis en demeure 10 sites de commerce en ligne au mois de juillet dernier. Face à l’absence de réactions de ces sites ou d’avancées significatives, l’Association assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les deux plateformes les plus importantes : la FNAC et AMAZON.

Alors qu’un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique mais dispose d’un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l’identité du constructeur et la capacité d’interopérabilité de l’objet, sont autant d’informations que FNAC DIRECT et AMAZON SARL se doivent de communiquer aux consommateurs avant l’acte d’achat.

De plus, la nature des données personnelles traitées lors de l’utilisation d’un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement, tant par le nombre incommensurable de données collectées, que par leur diversité et leur caractère sensible (données de santé, données vocales, image des personnes, données des mineurs …). Alors que 91 % des consommateurs se disent inquiets de l’utilisation faite de leurs données personnelles lors de l’utilisation d’un objet connecté1, les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs nécessitent également une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d’un tel produit.

Or, sur leur site, ces deux sociétés font tout simplement fi des obligations d’informations précontractuelles, prétextant n’être que les distributeurs et non les fabricants de ces objets. Or, la jurisprudence, suite à une bataille judiciaire longue de 11 années de l’UFC-Que Choisir contre la société DARTY, est aujourd’hui catégorique : l’obligation d’information précontractuelle pèse sur l’interlocuteur direct du consommateur, peu importe que celui-ci soit le fabricant, ou simplement le distributeur du produit. Loin d’être anodine, cette information est cruciale, compte tenu des spécificités et contraintes des objets connectés.

Par ailleurs, l’Association a pu constater sur ces deux sites que l’existence des garanties légales – pourtant applicables et gratuites – était éludée au profit de la garantie commerciale ou des extensions de garanties payantes, faisant même parfois doublon avec les garanties légales en terme de durée et/ou dommages couverts.

Cette mise en avant des extensions de garanties payantes au détriment des garanties légales gratuites est une pratique particulièrement contestable et préjudiciable, déjà pointée du doigt par l’UFC-Que Choisir dans une étude en mai 2016.

Face au non-respect manifeste de leurs obligations d’informations précontractuelles et de conseil, l’UFC-Que Choisir a donc assigné, ce jour, ces deux professionnels sur les fondements de pratiques commerciales trompeuses et en cessation d’agissements illicites.

Notes
1 Sondage OpinionWay mars 2017.
CP/FD/01/2018

Énergie moins chère : 11 millions d’euros de pouvoir d’achat gagnés par et pour les consommateurs

Au lendemain de la date de clôture pour exprimer le souhait de souscrire aux offres personnalisées de la campagne « Energie moins chère ensemble », l’UFC-Que Choisir se félicite du bilan de cette seconde opération qui intensifie la dynamique concurrentielle sur les marchés de l’énergie.

85000 consommateurs exprimant le souhait de souscrire aux offres, plus de 100 000 contrats

Si l’offre « soutien aux petits producteurs d’énergie renouvelable » d’eKwateur a atteint le plafond des 25000 souscripteurs, l’offre électricité classique d’Happ-e/Engie et gaz d’Eni, à prix fixes deux ans pour plus de prévisibilité et de sécurité tarifaire, ont respectivement retenu l’attention de 45000 et 42000 inscrits1. Au total, sur les 220 000 inscrits, environ 85000 ont exprimé le souhait de souscrire, représentant plus de 100 000 contrats sécurisés, purgés de toute clause abusive, soit un taux de conversion de 38 %.

11 millions d’euros de pouvoir d’achat économisé

Au total, au vu du profil de consommation des souscripteurs (prix fixe un an, prix fixes 2 ans), ce ne sont pas moins de 11 millions d’euros de gagnés. Si l’on additionne les différentes opérations (Gaz moins cher ensemble 1 et 2, Energie moins chère ensemble 1 et 2), c’est 50 millions de pouvoir d’achat économisés par et pour les consommateurs.

Une dynamique concurrentielle enfin enclenchée ?

L’UFC-Que Choisir ne peut également manquer de se réjouir du fait que suite au dévoilement des offres lauréates de la campagne, de nouvelles offres de marché, attractives financièrement, aient émergé par le biais de nouveaux acteurs mais également d’anciens. L’année 2017 aura donc été celle de l’intensification de la concurrence favorable aux consommateurs sur les marchés de l’énergie, particulièrement celui de l’électricité.

Alors que les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, auxquels l’association reste profondément attachée comme outil de régulation et étalon de marché, ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête, l’UFC-Que Choisir souligne qu’au-delà de la campagne « Energie moins chère ensemble », les consommateurs ont aussi intérêt à faire jouer la concurrence individuellement et rappelle qu’elle met à la disposition de tous, son comparateur indépendant des offres Energie.

Notes
1 L’envoi des contrats est toujours en cours pour Eni et Happ-e, la date butoir pour la souscription étant fixée au 31 Décembre 2017

CP/FD/12/2017

Retards des TER : L’UFC-Que Choisir réclame des indemnités automatiques pour les usagers

19/12/2017  CP/FD

Deux ans après l’élection des nouveaux Conseils Régionaux, et alors que l’organisation des transports ferroviaires constitue l’une de leurs principales prérogatives, l’UFC-Que Choisir dresse un bilan bien peu flatteur de l’évolution de la qualité des trains régionaux. En conséquence, l’Association appelle les présidents de Régions à augmenter les pénalités infligées à la SNCF en cas de qualité dégradée, et surtout à généraliser sans tarder une indemnisation automatique des abonnés en cas de retards répétés. L’UFC-Que Choisir demande en outre au gouvernement d’accélérer les expérimentations d’ouverture à la concurrence des conventions TER.

En deux ans, une ponctualité des TER qui s’est encore dégradée, surtout aux heures de pointe
Au cours de l’année écoulée, seuls 89,2 % des TER ont circulé à l’heure1. La situation s’est donc dégradée depuis les dernières élections, avec une ponctualité en baisse de 0,2 point, et seules trois régions sont épargnées par ce recul. On ne s’étonnera dès lors pas que la France stagne au 21ème rang européen en termes de ponctualité des services ferroviaires régionaux et locaux2, loin derrière des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou l’Espagne, où les retards sont jusqu’à deux fois moins nombreux.

Cette situation est d’autant plus inacceptable pour les voyageurs qui comptent sur le train pour se rendre notamment sur leur lieu de travail ou d’étude que les retards se concentrent aux heures de pointe. Ainsi, en Auvergne par exemple, lors du pic du soir en semaine, ce sont 16 % des TER qui sont en retard, alors qu’aux heures creuses le taux de retard peut descendre jusqu’à 4 %3. On constate par ailleurs, dans de nombreuses régions, une inacceptable dégradation de la ponctualité après 20 heures (jusqu’à plus de 30 % de trains en retard dans le Limousin ou en Languedoc-Roussillon).

59 % des retards directement imputables à la SNCF
Cette dégradation des conditions de transports des usagers du train peut difficilement étonner, alors que la plupart des Régions rechignent à utiliser à plein leurs possibilités d’infliger des pénalités financières réellement dissuasives à la SNCF lorsque celle-ci pêche par son mauvais service. C’est pourtant un levier essentiel, alors qu’au cours du premier semestre 2017, 59 % des retards étaient directement imputables à la SNCF, et non aux causes externes (24 %) ou aux infrastructures ferroviaires (17 %)4. Même si les investissements de régénération du réseau sont indispensables, et peuvent occasionner des dysfonctionnements, il apparaît clairement que trop de retards sont de la responsabilité de la SNCF, et que celle-ci doit enfin prendre toute la mesure de l’exigence de ponctualité des voyageurs.

Les abonnés du TER, les oubliés de l’indemnisation
Alors que la législation européenne et la politique commerciale des transporteurs ferroviaires ou aériens prévoient une légitime indemnisation des voyageurs longue distance en cas de retard significatif, les usagers des TER sont encore trop souvent les grands oubliés du dédommagement. Seules 7 conventions TER régionales sur 18 ont instauré un dispositif de remboursement automatique d’une part du prix de l’abonnement en cas de retards récurrents sur la ligne empruntée. Et encore, ceux-ci sont majoritairement trop parcellaires, avec des conditions strictes et des montants faibles, qui vident de son sens la mesure.

En Ile-de-France, une cote d’alerte dépassée sur la quasi-totalité du réseau
Alors que l’Ile-de-France concentre 84 % des passagers des trains régionaux du pays, la situation continue à se dégrader, avec une seule ligne sur 13 qui atteint son objectif contractuel de ponctualité. Ainsi, depuis le début de l’année, seulement 87,9 % des voyageurs des trains d’Ile-de-France sont à l’heure à l’arrivée, soit une baisse de 0,7 point par rapport à 20155. La situation est encore plus critique sur les lignes les plus empruntées, celles du RER, avec seulement 87,2 % des voyageurs ponctuels (- 1,2 point en deux ans).
Si des mesures de dédommagement ont été décidées par la région au début du mois, elles se concentrent sur les lignes A et B du RER, alors que les usagers des lignes D ou R subissent une ponctualité encore plus dégradée. Elles sont en outre d’ampleur limitée par rapport aux lourds dysfonctionnements vécus au quotidien par les usagers du Transilien et du RER.

Concernant l’Ile-de-France, on ne peut enfin que regretter l’attitude d’Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), qui malgré une communication offensive sur la qualité, protège en réalité les transporteurs (SNCF et RATP), notamment dans le cadre du recours que l’UFC-Que Choisir a formé devant le tribunal administratif concernant les contrats de service public STIF/SNCF (pour les années 2016-2019) et STIF/RATP (pour les années 2016/2020). Plutôt que de s’engager dans une négociation pour aboutir à des pénalités réellement dissuasives en cas de qualité durablement dégradée et à une indemnisation des voyageurs à la hauteur, la Région choisit de faire durer la procédure, pendant laquelle rien ne s’améliore pour les usagers.

Alors que l’utilisation du train recule de 0,5 % par an depuis 2011, en contradiction avec les enjeux de la transition énergétique, l’UFC-Que Choisir appelle la SNCF et la RATP à un sursaut dans la qualité de service, sans laquelle les consommateurs ne retrouveront pas le chemin des gares. C’est pourquoi l’association et son réseau interpellent les présidents de Conseils régionaux, et réclament la généralisation sans délai d’une indemnisation automatique des abonnés en cas de retards récurrents, et une hausse des pénalités dues par la SNCF en cas de qualité dégradée. Enfin, l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement d’accélérer les expérimentations d’ouverture à la concurrence des conventions TER, sans l’aiguillon de laquelle la qualité continuera à se dégrader.

Notes
1 Sont considérés comme « à l’heure », les trains sans annulation et moins de 6 minutes de retard à l’arrivée selon le seuil retenu par la SNCF.
Compte tenu du délai avant la mise à disposition des données de ponctualité, les calculs sont effectués entre novembre 2016 et octobre 2017. Pour permettre une comparaison appropriée, nous comparons pour l’évolution en deux ans à la période novembre 2014 à octobre 2015. Source : Calculs UFC-Que Choisir, à partir de données SNCF, AQST et ARAFER.
2 Source : Study on Prices and Quality of Rail Passenger Services, cité par l’ARAFER.
3 ARAFER, données sur l’année 2016.
4 Calculs UFC-Que Choisir, à partir de données collectées par l’AQST – hors région PACA, qui n’a pas transmis ses données.
5 Source : Calculs UFC-Que Choisir, à partir de données d’Ile-de-France Mobilités. Cumul de janvier à septembre 2015 et de janvier à septembre 2017.

Cars Macron : L’UFC-Que Choisir assigne Ouibus et Flixbus

Après avoir mis en demeure les trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, l’UFC-Que Choisir, face à l’absence de réactions ou d’avancées significatives, assigne aujourd’hui devant le Tribunal de Grande Instance de Paris les sociétés OUIBUS et FLIXBUS.

Depuis la libéralisation en 2015 du marché du transport de voyageurs par la Loi dite Macron, le recours par les consommateurs au service d’autocars est en constante progression, (+ 25 % de voyageurs sur le premier trimestre 2017) ce qui a poussé l’UFC-Que Choisir à analyser les conditions générales (CGV) appliquées par les professionnels à ce mode de transport en plein essor.

Loin d’être équilibrées, les CGV recèlent, selon l’association une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d’abusives et/ou d’illicites au regard des législations nationales et de l’Union Européenne : pas moins de 28 pour OUIBUS et 43 pour FLIXBUS. Plus particulièrement, ces sorties de route s’agissant des droits des consommateurs peuvent être rassemblées en 4 catégories de problèmes :

Une information préalable à l’arrêt : En cas de retard ou d’annulation du voyage les transporteurs doivent informer les consommateurs dans les meilleurs délais. Or, les clauses contenues dans les contrats tendent à délier les transporteurs de cette obligation. OUIBUS n’indique pas non plus clairement au voyageur le montant des frais qui peuvent lui être appliqués en cas d’annulation ou de billets achetés auprès des points de vente. On note également une méconnaissance des obligations d’information en matière de données personnelles.

Des horaires ou des correspondances en zig zag : Les deux transporteurs s’arrogent la possibilité de modifier unilatéralement les horaires ou les correspondances. Or, ces éléments peuvent constituer des éléments essentiels pour le voyageur. La Cour de Cassation a d’ailleurs jugé que la ponctualité revêtait le caractère d’une obligation de résultat pour les transporteurs.

Coup de frein excessif sur la responsabilité des transporteurs : Contrairement au règlement européen, les professionnels limitent fortement les droits voyageurs en cas de retard ou d’annulation de voyages, notamment les modalités d’indemnisation1. Une responsabilité limitée également pour les dommages subis aux bagages, les prestations à fournir, les incidents liés à l’utilisation de leur site ou application.

Des conditions contractuelles qui mènent le consommateur dans le brouillard : Non seulement les transporteurs imposent aux voyageurs de nombreuses conditions générales qui sont incompréhensibles par l’utilisant de termes tel « pour des motifs valables » sans bien sûr les préciser.

Pire, elles sont également parfois rédigées en langue étrangère (FLIXBUS).

A la veille des vacances de Noel, l’UFC-Que Choisir alerte donc les consommateurs sur le cadre contractuel bien contestable entourant ce mode de transport et demande au juge de se prononcer sur les clauses qu’elle estime être litigieuses puis d’ordonner aux sociétés OUIBUS et FLIXBUS de les supprimer sous astreinte.
Notes
1 Règlement EU n°181/2011 du parlement et du conseil du 16/02/2011 concernant le droit des passagers dans le transport par autobus et autocar.

CP/FD/12/1017

Nutri-Score – Halte aux manœuvres de brouillages

Suite à l’aval donné le 25 octobre 2017 par la Commission Européenne, l’arrêté reconnaissant le Nutri-Score comme le seul modèle officiel d’étiquetage nutritionnel simplifié a été signé le 31 octobre par les trois Ministres français concernés : Agnès Buzyn (Santé et Solidarités),  Stéphane Travert  (Agriculture et Alimentation) et Benjamin Griveaux (Economie et Finances).

La France possède donc aujourd’hui un logo nutritionnel officiel destiné à être mis en place sur la face avant des emballages des aliments avec un double objectif :
1. mieux informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des aliments et leur permettre de les comparer entre eux et,
2. inciter les industriels à améliorer la composition de leurs produits.

Le choix du logo a été fait par le gouvernement et validé par l’Europe sur la base des travaux scientifiques reconnus. Le bureau Europe de l’Organisation mondiale de la Santé s’est félicité de cette initiative, et a salué le fait que « la France a très largement fondé sa décision sur les données probantes disponibles à ce sujet ».

Avec Nutri-Score, la France dispose donc d’un outil de santé publique qui, en cohérence avec d’autres mesures de santé publique, doit permettre d’avoir une efficacité sur l’état nutritionnel et la santé de nos concitoyens.

Nous, citoyens, consommateurs, scientifiques, sociétés savantes représentant différentes disciplines de la santé, associations de consommateurs, d’usagers et de patients, concernés par l’importance de la qualité nutritionnelle des aliments :

1.    apportons notre total soutien à la mise en place de cette mesure de santé publique utile aux consommateurs, que certains industriels agro-alimentaires et certains distributeurs se sont déjà engagés à appliquer ;
2.    appelons tous les acteurs du secteur agro-alimentaire, fabricants et distributeurs, à s’engager à apposer dans les plus brefs délais le Nutri-Score sur les emballages de leurs aliments ;
3.    condamnons avec force toutes les tentatives de brouillage de cette intitiative, en particulier la position de grandes multinationales (Nestlé, Coca-Cola, PepsiCo, Mars, Mondelez et Unilever) qui refusent le Nutri-Score et appellent, notamment en France via la Fédération des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée Alliance 7, à utiliser un autre système, basé sur une approche par portions, beaucoup moins claire pour les consommateurs et source de confusion ;
4.    invitons tous les citoyens à signer la pétition « Oui au Nutri-Score sur nos aliments. Non aux menaces de brouillages de certains industriels »

Nous soutenons l’élargissement de l’utilisation du Nutri-Score à l’échelle européenne. Un tel logo, qui apporte une information facilement appropriable sur la qualité nutritionnelle des aliments et permet à chacun de prendre des décisions éclairées sur son alimentation, devrait être rendu obligatoire en Europe.

Liste des organisations signataires (par ordre alphabétique)
1.    Association CLCV : Consommation, Logement et Cadre de Vie
2.    Association des chercheurs en activités physiques et sportives (ACAPS)
3.    Association des épidémiologistes de terrain (EPITER)
4.    Association des Médecins Inspecteurs et autres médecins de Santé Publique (AMISP)
5.    Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA)
6.    Association Française des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)
7.    Association Francophone en Activité Physique Adaptée (AFAPA)
8.    Association Nationale des Puéricultrices (teurs) Diplômé(e)s et des Etudiants (ANPDE)
9.    Association nationale pour la prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)
10.    Association pour la prise en charge et la prévention de l’obésité en pédiatrie (APOP)
11.    Chaire prévention des cancers de l’EHESP
12.    Collège de liaison des internes de santé publique (CLISP)
13.    Collège universitaire des enseignants de santé publique (CUESP)
14.    Fédération Addiction
15.    Fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé (FNES)
16.    Fédération régionale des acteurs en promotion de la santé (FRAPS)Centre Val de Loire
17.    Foodwatch France
18.    Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) Nouvelle Aquitaine
19.    Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)
20.    Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en pédiatrie d’Aquitaine (RéPPOP)
21.    Société Française de Santé Publique (SFSP)
22.    Société Francophone du Diabète (SFD)
23.    Société Régionale de Santé Publique Centre-Val de Loire
24.    Société Régionale de Santé Publique Occitanie
25.    Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (SNMPMI)
26.    UFC-Que Choisir

ANNEXE : Lettre d’engagement envoyée par Alliance 7 (Fédération des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée regroupant les industriels de la confiserie, des biscuits, des céréales de petit-déjeuner, du chocolat, des produits de snacking…).

CP/FD:12/2017

Enquete UFC que choisir sur les cantines scolaires du secondaire: halte aux choix nutritionnels pipeautés

Alors que les Etats Généraux de l’Alimentation s’achèvent en soulignant l’importance de l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une enquête sur 100 établissements montrant que les menus avec choix proposés dans le secondaire orientent les élèves vers les aliments les plus caloriques. Sur la base de ces résultats, l’Association demande la mise en œuvre obligatoire de choix équilibrés dans les cantines.

En France, 17 % des enfants et 51 % des adultes sont désormais obèses ou en surpoids1, cette proportion progressant encore chez les enfants des milieux défavorisés. Compte tenu de la place de la restauration scolaire dans l’alimentation des enfants2, l’UFC-Que Choisir a étudié en 2013, la mise en œuvre de la réglementation sur l’équilibre nutritionnel dans les cantines, et a montré que si les menus du primaire étaient globalement bien notés, ceux du secondaire atteignaient difficilement les objectifs nutritionnels définis par la réglementation. Il apparaissait notamment que les menus avec choix, largement majoritaires dans le secondaire, favorisaient les aliments les plus caloriques et les moins chers, au détriment des aliments de meilleure qualité nutritionnelle (crudités, fruits frais, viande rouge non hachée, poisson). C’est pourquoi, 4 ans plus tard, l’Association réédite cette étude, en étudiant l’équilibre nutritionnel des menus avec choix proposés sur une semaine, dans 100 établissements du second cycle.

L’équilibre nutritionnel respecté sur le papier :

A première vue, les cantines du secondaire apparaissent globalement conformes aux exigences nutritionnelles, si l‘on reprend les modalités de calcul officiel qui donnent la même pondération à chacun des aliments proposés dans un menu avec choix. Ainsi pour le critère viande rouge non hachée, la fréquence moyenne observée sur l’ensemble des établissements (1,3 fois par semaine) est effectivement supérieure à la fréquence minimale exigée (1 fois par semaine)3. Quant aux critères minimaux sur les crudités et fruits frais, ils sont dépassés haut la main. En effet, 69 % des établissements proposent des crudités tous les jours de la semaine et 65 % des fruits frais quotidiennement, ce qui explique que les fréquences moyennes sur ces critères soient deux fois supérieures à ce qu’exige la réglementation.

Des choix qui favorisent le moins disant nutritionnel :

Cette bonne appréciation ne résiste pourtant pas à l’analyse. En effet, ces aliments dont il faut encourager la consommation sont en fait présentés au choix avec d’autres produits de moindre intérêt nutritionnel dans la très grande majorité des cas. Pire, les autres aliments proposés sont trop souvent ceux pour lesquels la réglementation demande de limiter la consommation, du fait de teneurs élevées en gras, en sel ou en sucre. Ainsi, dans près d’un cas sur trois les crudités sont proposées au choix avec des entrées grasses4 telles que des friands ou de la charcuterie. On peut citer par exemple le lycée Marie Curie de Tarbes (semaine du 2-6 octobre) ou le lycée Maupassant de Fécamp (semaine du 13-17 novembre) qui, sur les semaines étudiées, proposaient tous les jours ce type d’entrées caloriques. Quant aux fruits frais, près d’une fois sur deux en moyenne ils sont en concurrence avec des desserts sucrés tels que des gâteaux, des beignets ou des glaces. Le quart des établissements étudiés proposent des desserts très riches5 quotidiennement, comme par exemple au lycée Pierre de Fermat à Toulouse (semaine du 4-8 septembre) ou au lycée Saint Joseph de Lorient (semaine du 18-22 septembre).

L’équilibre nutritionnel en pratique jamais atteint ou presque :

Bien que ces menus soient en conformité avec la lettre de la loi qui ne formule aucune exigence concernant la composition des choix proposés, ils rendent parfaitement illusoire la réalisation des objectifs nutritionnels, en flattant les préférences gustatives des enfants pour les aliments les plus caloriques. Ainsi, 79 % des établissements étudiés laissent aux élèves la possibilité de ne manger aucune crudité durant la semaine. Pire, dans 94 % des établissements étudiés, les élèves peuvent ne manger aucune viande rouge non hachée de la semaine !

Un choix équilibré est possible :

Pourtant, certains exemples montrent qu’on peut élaborer des menus mieux équilibrés, en proposant des choix d’aliments de même valeur nutritionnelle. Ainsi, plutôt que de proposer du poisson au choix avec des nuggets, on proposera par exemple deux plats de poisson le premier jour et le lendemain un choix de nuggets et de cordons bleus. Dans les collèges publics des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, sont proposés plusieurs fois dans la semaine, des choix composés exclusivement de crudités et de fruits frais. Quant au collège Raoul Blanchard d’Annecy, il propose de manière hebdomadaire un choix de deux poissons. Certains établissements ont même instauré le choix dirigé sur la plupart des composantes du repas, comme au lycée Coulomb à Angoulême, ou encore au collège Jean Giono de Manosque, ainsi que dans les autres établissements desservis par l’unité de préparation culinaire du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Sur la base de son enquête, l’UFC-Que Choisir démontre que le problème du déséquilibre nutritionnel des cantines du secondaire reste aussi crucial qu’en 2013, avec à terme un effet délétère pour la santé des enfants. Soucieuse que soit garantie une alimentation plus équilibrée aux jeunes consommateurs, l’association demande dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, que les recommandations nutritionnelles officielles soient complétées pour rendre obligatoire des choix de valeurs nutritionnelles équivalentes.

Consulter notre étude : Équilibre nutritionnel dans les collèges et lycées

Notes
1 Chiffres 2014-2015 – Etude INCA 3 – Rapport d’expertise collective – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation – Juin 2017.
2 6 millions d’élèves fréquentent régulièrement les restaurants scolaires, ce qui représente dans le secondaire deux élèves sur trois – Avis n°77 du Conseil National de l’Alimentation – Juillet 2017.
3 La réglementation définit les fréquences auxquelles doivent être servis les aliments sur une base de 20 jours consécutifs. En revanche, comme elle ne définit pas la construction des choix, la mise en place du choix dirigé peut se vérifier aisément sur la base d’une seule semaine. A titre d’illustration, dans le cadre de cette étude, les fréquences réglementaires ont été recalculées sur la base d’une semaine.
4 Entrées contenant plus de 15 % de lipides (GEMRCN scolaire).
5 Desserts contenant plus de 15 % de lipides ou plus 20g de glucides simples par portion (GEMRCN scolaire).

CP/FD/11/2017