Modes de garde des enfants dans les Alpes-Maritimes : l‘UFC-Que choisir alerte sur le manque de places et demande la création d‘un droit opposable

Alors que les conditions d’accueil des enfants dans les crèches ont récemment fait l’actualité et légitimement scandalisé l’opinion publique, l’UFC-Que Choisir des Alpes Maritimes rend publics les chiffres de l’offre de modes de garde des jeunes enfants dans le département, qui montrent que de trop nombreux parents doivent soit subir des restes à charge élevés, soit renoncer à les faire garder. En conséquence, l’association appelle les pouvoirs publics à créer d’urgence un droit opposable à un mode de garde des jeunes enfants, qui soit de qualité et abordable.

Des capacités d’accueil insuffisantes dans les Alpes Maritimes

Dans les Alpes-Maritimes, 49,8% des enfants de moins de 3 ans sont couverts par un mode de garde formel (assistants maternels, crèches, ou encore salariés à domicile), ce qui classe notre département à la 87ème place en France métropolitaine (moyenne nationale de 58,8 %)¹. Cela signifie que dans notre département 5 jeunes enfants sur 10 n’auraient pas pu être accueillis par un mode formel si leurs parents l’avaient souhaité².

En se focalisant sur les deux principaux modes de garde, on constate que dans notre département les crèches constituent le mode d’accueil majoritaire avec 27,3 places pour 100 enfants, devant les assistants maternels avec 19,6 places pour 100 enfants (contre 41,3 pour les assistants maternels et 20,8 pour les crèches au niveau national).

Une offre dégradée ayant des conséquences économiques majeures sur les familles

L’état de l’offre d’accueil a de déplorables conséquences économiques pour les ménages. D’une part, l’absence de solutions pour faire garder leurs enfants a un impact direct sur l’emploi ou l’employabilité des parents (souvent les mères), les privant ainsi de ressources salariales. D’autre part, le type d’offre disponible joue sur le pouvoir d’achat, puisque les restes à charge (sommes effectivement payées après toutes les aides, dont notre étude relève la complexité et le manque de lisibilité) sont en moyenne systématiquement supérieurs en ayant recours à un assistant maternel plutôt qu’à une crèche, à plus forte raison pour les ménages les plus modestes³.

Des discours non suivis d’effets

Depuis 2007, la création d’un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants et d’un service public de la petite enfance ont continûment été promis par les présidents de la République successifs.

Pourtant, depuis quinze ans, aucune réforme d’ampleur n’a été entreprise quant à la qualité de l’accueil. Ainsi, en avril 2022, faute d’attractivité des métiers de la petite enfance, 159 des postes en crèche dans le département des Alpes-Maritimes étaient vacants depuis plus de trois mois.

Au vu de l’urgence, l’UFC-Que Choisir dans les Alpes Maritimes, attachée à la liberté de choix des parents et au bien-être des enfants, exhorte le Gouvernement à :

• Créer un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants, qui soit abordable pour tous, et de qualité. Pour que ce droit soit effectif, il est en particulier impératif de mettre en place un pilotage des besoins sur la base de projections démographiques, tant des naissances que des départs en retraite des professionnels du secteur ;

• Instaurer un pilotage par l’État de l’ouverture de crèches publiques et maisons d’assistants maternels dans les zones les plus déficitaires ;

• Simplifier les aides aux ménages ;

• Systématiser la mise en place de guichets uniques pour trouver un mode de garde.

Modes de garde des enfants dans les Bouches-du-Rhône : l‘UFC-Que choisir alerte sur le manque de places et demande la création d‘un droit opposable

Alors que les conditions d’accueil des enfants dans les crèches ont récemment fait l’actualité et légitimement scandalisé l’opinion publique, l’UFC-Que Choisir de Marseille rend publics les chiffres de l’offre de modes de garde des jeunes enfants dans le département, qui montrent que de trop nombreux parents doivent soit subir des restes à charge élevés, soit renoncer à les faire garder. En conséquence, l’association appelle les pouvoirs publics à créer d’urgence un droit opposable à un mode de garde des jeunes enfants, qui soit de qualité et abordable.

Des capacités d’accueil insuffisantes dans les Bouches du Rhône

Dans les Bouches du Rhône, 46,8% des enfants de moins de 3 ans sont couverts par un mode de garde formel (assistants maternels, crèches, ou encore salariés à domicile), ce qui classe notre département à la 91ème place en France métropolitaine (moyenne nationale de 58,8 %)¹. Cela signifie que dans notre département 5 jeunes enfants sur 10 n’auraient pas pu être accueillis par un mode formel si leurs parents l’avaient souhaité².

En se focalisant sur les deux principaux modes de garde, on constate que dans notre département les crèches constituent le mode d’accueil majoritaire avec 26 places pour 100 enfants, devant les assistants maternels avec 17 places pour 100 enfants (contre 41,3 pour les assistants maternels et 20,8 pour les crèches au niveau national).

Une offre dégradée ayant des conséquences économiques majeures sur les familles

L’état de l’offre d’accueil a de déplorables conséquences économiques pour les ménages. D’une part, l’absence de solutions pour faire garder leurs enfants a un impact direct sur l’emploi ou l’employabilité des parents (souvent les mères), les privant ainsi de ressources salariales. D’autre part, le type d’offre disponible joue sur le pouvoir d’achat, puisque les restes à charge (sommes effectivement payées après toutes les aides, dont notre étude relève la complexité et le manque de lisibilité) sont en moyenne systématiquement supérieurs en ayant recours à un assistant maternel plutôt qu’à une crèche, à plus forte raison pour les ménages les plus modestes³.

Des discours non suivis d’effets

Depuis 2007, la création d’un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants et d’un service public de la petite enfance ont continûment été promis par les présidents de la République successifs.

Pourtant, depuis quinze ans, aucune réforme d’ampleur n’a été entreprise quant à la qualité de l’accueil. Ainsi, en avril 2022, faute d’attractivité des métiers de la petite enfance, 377 des postes en crèche dans le département des Bouches du Rhône étaient vacants depuis plus de trois mois.

Au vu de l’urgence, l’UFC-Que Choisir de Marseille, attachée à la liberté de choix des parents et au bien-être de nos enfants, exhorte le Gouvernement à :

• Créer un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants, qui soit abordable pour tous, et de qualité. Pour que ce droit soit effectif, il est en particulier impératif de mettre en place un pilotage des besoins sur la base de projections démographiques, tant des naissances que des départs en retraite des professionnels du secteur ;

• Instaurer un pilotage par l’État de l’ouverture de crèches publiques et maisons d’assistants maternels dans les zones les plus déficitaires ;

• Simplifier les aides aux ménages ;

• Systématiser la mise en place de guichets uniques pour trouver un mode de garde.

Septembre 2023 – UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes

FOIRE INTERNATIONALE DE MARSEILLE 2023

La Foire Internationale de Marseille est de retour et ouvrira ses portes ce vendredi 22 septembre 2023. S’il s’agit d’une belle occasion de flâner entre amis ou en famille à la découverte des animations en tout genre, des démonstrations de commerçants enjoués, des nouveautés artisanales et industrielles ou de déguster les créations gastronomiques, il convient toutefois de rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises.

Nous vous proposons ainsi de revenir sur les bons gestes à adopter pour déjouer les pièges.

La foire aux bons plans… ou aux plans foireux ?

Chaque année, l’UFC-Que Choisir est contactée par des consommateurs se retrouvant dans des situations plus que délicates après avoir visité la foire. Emportés par l’effervescence et les promesses de certains commerçants, ils se retrouvent à regretter d’avoir signé sur place un bon de commande pour une cuisine, une salle de bain voire des panneaux photovoltaïques..

Face à l’absence de marche de manœuvre, les consommateurs peuvent alors se retrouver coincés. Il est donc nécessaire de connaître vos droits et vos obligations avant de vous engager.

L’absence de droit de rétractation

Il est important de garder à l’esprit que la loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons.

Lorsque vous achetez un produit à l’occasion d’un tel évènement, vous devez donc savoir que vous ne pourrez pas changer d’avis et le restituer contre remboursement.

Le professionnel a toutefois l’obligation légale de vous informer de l’absence d’existence d’un droit de rétractation pour les achats que vous effectuerez. Cette information doit vous être communiquée d’une part via affichage d’un panneau au format A3 et d’autre part via une mention sur tout bon de commande.

« Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon […], le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation. » – Article L.224-59 du Code de la consommation

Sachez toutefois qu’il existe une exception vous permettant de vous rétracter après un achat en foire. La loi prévoit en effet que lorsque l’achat du bien ou du service est financé par un crédit affecté, le consommateur dispose alors d’un droit de rétractation pour le crédit affecté. Lorsque vous usez de ce droit dans le délai légal de 14 jours, votre contrat de vente est ainsi de plein droit résolu (article L.224-62 du Code de la consommation).

La signature d’un bon de commande vous engage !

La signature d’un bon de commande ou d’un devis est ferme et définitive. Vous devez impérativement être sûr de vous avant de signer un document qui vous engage puisque, selon le mode de financement utilisé, vous n’aurez donc aucun moyen de rétractation.

Dès lors, nous vous invitons à ne pas signer de bon de commande le jour de votre venue à la foire. Prenez le temps de réfléchir à votre projet, aux possibilités de réalisation techniques et juridiques (ex : nécessité d’un accord de votre Syndicat de copropriété ou d’un vote en assemblée générale des copropriétaires…), ainsi qu’à vos possibilités financières.

Généralement, la signature d’un bon de commande est accompagnée du versement d’un acompte. Si votre projet n’est pas encore complètement abouti, un moyen simple de ne pas prendre le risque d’être engagé sans possibilité de vous défaire de ce contrat, ou de perdre l’acompte versé, est de vous rendre à la foire… sans chéquier !

Attention aux (fausses) bonnes affaires !

Vous n’êtes pas sans avoir qu’en raison du principe économique de l’offre et de la demande, la fixation des prix est libre, sauf exception pour certains produits.

Ce principe de libre fixation des prix, légalement consacré, s’applique également pour les exposants des foires. Il faut alors garder à l’esprit que ces commerçants doivent être rentables et qu’ils doivent aussi réaliser un chiffre d’affaires supérieur aux tarifs de location du stand au sein de l’évènement.

Concrètement, les tarifs fixés par les exposants des foires peuvent être différents de ceux pratiqués par d’autres commerçants non présents, et ne constituent donc pas nécessairement des « bonnes offres ». Il est ainsi opportun pour les consommateurs de se renseigner avant la visite à la foire, sur les prix moyens du marché.

Attention également aux promesses (trop) alléchantes ! Dans un contexte de crise énergétique, il convient de rester très vigilant quant aux nombreuses offres qui pourront être présentées : avant de vous engager, pensez à être pragmatique et à vous renseigner sur les chiffres présentés.

Une pompe à chaleur aux économies incroyables ou des panneaux photovoltaïques aux rendements exceptionnels doivent vous mettre la puce à l’oreille. De même, nous vous recommandons vivement, avant de vous engager, de vérifier votre éligibilité éventuelle à un crédit d’impôt ou à un prêt particulier et de ne pas vous fier uniquement aux informations générales communiquées par un commercial.

Nous vous recommandons également de vérifier la situation financière du professionnel au moyen d’une simple recherche internet.

En cas de litige, contactez-nous !

Si vous êtes confronté à un litige vous opposant à un professionnel vous ayant vendu un produit ou un service dans une foire, nous vous invitons à nous contacter. Nous vous informerons et vous orienterons dans vos démarches afin de tenter de trouver une issue amiable.

Nos juristes et conseillers pourront également étudier votre situation afin de déterminer les éventuelles solutions qui s’offrent à vous !

L’Equipe de l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes

Marseille : nouveaux horaires d’ouverture au public

En cette rentrée 2023, l’Equipe de l’UFC-Que Choisir de Marseille étoffe son offre au bénéfice des consommateurs !

Nos juristes et bénévoles vous accueilleront désormais  :

• Le Lundi après-midi de 14h00 à 17h00 pour tout type de litige : réception sans rendez-vous.

• Le Mardi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour tout type de litige: réception sur rendez vous.

• Le Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour tout type de litige: réception sur rendez vous.

• Le Vendredi matin de 09h30 à 12h00 pour tout type de litige : réception sans rendez-vous.

Les réceptions s’effectueront au sein de nos locaux du 11 bis rue Saint-Ferréol (13001 Marseille).

Avant de préparer votre visite, retrouvez la liste de nos domaines d’intervention.

Attention, nous vous rappelons que nous n’avons pas compétence pour intervenir dans des litiges de droit successoral, droit de la famille, droit du travail ou de droit pénal. En outre, nous n’interviendrons pas dans votre litige si le Médiateur de la consommation a déjà été saisi, ou qu’une action judiciaire est en cours.

Enfin, nous vous rappelons que seuls nos adhérents peuvent être reçus par un conseiller pour bénéficier d’un conseil juridique personnalisé et d’une prise en charge de leur dossier, conformément aux dispositions de l’Article 63 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Si vous n’êtes pas adhérent, vous pouvez adhérer à notre association pour 1 an directement via notre site Internet (par paiement carte bancaire en ligne), ou directement sur place le jour de réception (paiement de la cotisation de 40 euros en espèce ou chèque uniquement).

Nous restons à votre disposition pour toute question (contact@marseille.ufcquechoisir.fr / 04 91 90 05 52).

Avril 2024

RENTRÉE DES CONSOMMATEURS