Ce mercredi 1er mars 2023 marque la date d’entrée en vigueur du décret rendant le démarchage téléphonique plus contraignant. Si cette nouvelle règlementation ne va pas assez loin, comme le déplore l’UFC-Que Choisir qui souhaite depuis des années l’interdiction totale de ces démarchages, quelques avancées viennent toutefois protéger partiellement les consommateurs.

Le démarchage téléphonique est désormais limité en semaine !

A partir de ce 1er mars 2023, la règlementation liée au démarchage téléphonique évolue dans un objectif assumé de mettre fin au démarchage téléphonique abusif à toute heure.

Le démarchage téléphonique est désormais limité en semaine et est totalement interdit le week-end et les jours fériés.

De plus, les consommateurs ne pourront plus être appelés plus de quatre fois sur 30 jours calendaires à des fins de prospection par le même professionnel.

Sachez également que si vous refusez le démarchage au cours de l’appel, le professionnel ne pourra pas vous recontacter avant soixante jours calendaires suivants ce refus.

Le non-respect de ces règles pourra être sanctionné d’une amende administrative allant de 75.000 euros pour une personne physique à 375.000 euros pour une personne morale.

Une évolution partiellement protectrice du consommateur.

Si cette nouvelle règlementation interdit le démarchage à certains horaires, ainsi que les jours fériés et le week-end, cette pratique permet toutefois aux professionnels de démarcher les consommateurs durant 9 heures chaque jour de semaine.

Pour l’UFC-Que Choisir, qui se bat depuis des années pour que le démarchage téléphonique soit purement et simplement interdit, à la suite de trop nombreuses dérives et de trop nombreux litiges que les associations locales du réseau ont pris en charge, cette nouveauté reste donc une bonne avancée dans l’attente d’une règlementation plus complète.

Ces dernières années, le démarchage téléphonique a déjà fait l’objet de règlementations plus contraignantes, à l’image de son interdiction en matière de rénovation énergétique ou de son encadrement restrictif en matière d’assurance. En janvier dernier, de nouvelles mesures sont même venues interdire le démarchage téléphonique pour le Compte Professionnel de Formation (CPF) ainsi que l’utilisation des numéros commençant par 06 et 07 par les sociétés commerciales.

« Bloctel » : le service du gouvernement pour refuser le démarchage !

Si vous cherchez à ne plus recevoir de démarche téléphonique, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la plateforme « bloctel » afin de refuser d’être démarché par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Une fois votre inscription enregistrée, votre numéro de téléphone sera ajouté à une liste d’opposition indiquant à toute société commerciale que vous ne souhaitez pas être contacté.