FOIRE DE MARSEILLE : LES BONS GESTES A ADOPTER !

La Foire Internationale de Marseille est de retour pour sa 97^ème édition, et ouvrira ses portes ce vendredi 23 septembre. S’il s’agit d’une belle occasion de flâner entre amis ou en famille à la découverte des animations en tout genre, des démonstrations de commerçants enjoués, des nouveautés artisanales et industrielles ou de déguster les créations gastronomiques, il convient toutefois de rester vigilant pour éviter les mauvaises surprises.

Nous vous proposons ainsi de découvrir les bons gestes à adopter pour déjouer les pièges.

La foire aux bons plans… ou aux plans foireux ?

Chaque année, l’UFC-Que Choisir est contactée par des consommateurs se retrouvant dans des situations plus que délicates après s’être rendu dans des foires. Emportés par l’effervescence et les promesses de certains commerçants, ils se retrouvent à regretter d’avoir signé sur place un bon de commande pour une cuisine, une salle de bain voire des panneaux photovoltaïques..

Face à l’absence de marche de manœuvre, les consommateurs peuvent alors se retrouver coincés. Il est donc nécessaire de connaître vos droits et vos obligations avant de vous engager.

L’absence de droit de rétractation

Il est important de garder à l’esprit que la loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et salons.

Lorsque vous achetez un produit à l’occasion d’un tel évènement, vous devez donc savoir que vous ne pourrez pas changer d’avis et le restituer contre remboursement.

Le professionnel a toutefois l’obligation légale de vous informer de l’absence d’existence d’un droit de rétractation pour les achats que vous effectuerez. Cette information doit vous être communiquée d’une part via affichage d’un panneau au format A3 et d’autre part via une mention sur tout bon de commande.

« Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l’occasion d’une foire, d’un salon […], le professionnel informe le consommateur qu’il ne dispose pas d’un délai de rétractation. » – Article L.224-59 du Code de la consommation

Sachez toutefois qu’il existe une exception vous permettant de vous rétracter après un achat en foire. La loi prévoit en effet que lorsque l’achat du bien ou du service est financé par un crédit affecté, le consommateur dispose alors d’un droit de rétractation pour le crédit affecté. Lorsque vous usez de ce droit dans le délai légal de 14 jours, votre contrat de vente est ainsi de plein droit résolu (article L.224-62 du Code de la consommation).

La signature d’un bon de commande vous engage !

La signature d’un bon de commande ou d’un devis est ferme et définitive. Vous devez impérativement être sûr de vous avant de signer un document qui vous engage puisque, selon le mode de financement utilisé, vous n’aurez donc aucun moyen de rétractation.

Dès lors, nous vous invitons à ne pas signer de bon de commande le jour de votre venue à la foire. Prenez le temps de réfléchir à votre projet, aux possibilités de réalisation techniques et juridiques (ex : nécessité d’un accord de votre Syndicat de copropriété ou d’un vote en assemblée générale des copropriétaires…), ainsi qu’à vos possibilités financières.

Généralement, la signature d’un bon de commande est accompagnée du versement d’un acompte. Si votre projet n’est pas encore complètement abouti, un moyen simple de ne pas prendre le risque d’être engagé sans possibilité de vous défaire de ce contrat, ou de perdre l’acompte versé, est de vous rendre à la foire… sans chéquier !

Attention aux (fausses) bonnes affaires !

Vous n’êtes pas sans avoir qu’en raison du principe économique de l’offre et de la demande, la fixation des prix est libre, sauf exception pour certains produits.

Ce principe de libre fixation des prix, légalement consacré, s’applique également pour les exposants des foires. Il faut alors garder à l’esprit que ces commerçants doivent être rentables et qu’ils doivent aussi réaliser un chiffre d’affaires supérieur aux tarifs de location du stand au sein de l’évènement.

Concrètement, les tarifs fixés par les exposants des foires peuvent être différents de ceux pratiqués par d’autres commerçants non présents, et ne constituent donc pas nécessairement des « bonnes offres ». Il est ainsi opportun pour les consommateurs de se renseigner avant la visite à la foire, sur les prix moyens du marché.

Attention également aux promesses (trop) alléchantes ! Dans un contexte de crise énergétique, il convient de rester très vigilant quant aux nombreuses offres qui pourront être présentées : avant de vous engager, pensez à être pragmatique et à vous renseigner sur les chiffres présentés.

Une pompe à chaleur aux économies incroyables ou des panneaux photovoltaïques aux rendements exceptionnels doivent vous mettre la puce à l’oreille. De même, nous vous recommandons vivement, avant de vous engager, de vérifier votre éligibilité éventuelle à un crédit d’impôt ou à un prêt particulier et de ne pas vous fier uniquement aux informations générales communiquées par un commercial.

Nous vous recommandons également de vérifier la situation financière du professionnel au moyen d’une simple recherche internet.

En cas de litige, contactez-nous !

Si vous êtes confronté à un litige vous opposant à un professionnel vous ayant vendu un produit ou un service dans une foire, nous vous invitons à nous contacter. Nous vous informerons et vous orienterons dans vos démarches afin de tenter de trouver une issue amiable.

Nos juristes et conseillers pourront également étudier votre situation afin de déterminer les éventuelles solutions qui s’offrent à vous !

L’Equipe de l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes

PROCES INDEXIA (CELSIDE, ex-SFAM) : L’UFC-QUE CHOISIR VIENT EN AIDE AUX VICTIMES

L’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes, à l’instar de très nombreuses autres associations locales du réseau, a reçu des centaines de témoignages de consommateurs ayant été victimes des pratiques de sociétés du groupe INDEXIA.

Vous connaissez certainement ces dernières, comme la SFAM (rebaptisée CELSIDE), HUBSIDE, FORIOU, SERENA (AMP) ou CYRANA, qui proposent aux consommateurs des contrats d’assurance multimédia ou des prestations de services.

L’UFC-Que Choisir se bat depuis de nombreuses années pour dénoncer leurs pratiques commerciales, et venir en aide aux consommateurs qui en sont victimes. Malgré nos nombreuses plaintes pour pratiques commerciales trompeuses et une amende administrative de 10 millions d’euros infligée par la DGCCRF et le Parquet de Paris en 2019, force est de constater que ces sociétés ont persisté dans leurs actions peu scrupuleuses.

Ainsi, afin de mettre un terme à ces agissements, un procès va se tenir devant le tribunal correctionnel de Paris d’ici l’été, lors duquel les victimes sont invitées à se porter partie civile.

Pour être accompagné dans une tentative de résolution amiable de votre litige ou pour connaître les démarches à effectuer dans le processus judiciaire prochain, faites-vous connaître et écrivez-nous directement à l’adresse : contact@marseille.ufcquechoisir.fr !

DES PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Les sociétés du groupe INDEXIA, telles que la SFAM (devenue CELSIDE INSURANCE), FORIOU, HUBSIDE, CYRANA et SERENA, proposent donc des assurances multimédias et des prestations de services moyennant le paiement d’une prime mensuelle. Si jusqu’ici tout semble anodin, l’histoire se corse malheureusement très rapidement.

En effet, de nombreux consommateurs nous ont fait remonter des litiges similaires, dont le préjudice se chiffre parfois à plusieurs milliers d’euros !

Le mode opératoire est sensiblement identique puisque les victimes découvrent sur leur compte bancaire des prélèvements multiples, aux libellés et montants divers, ne correspondant à aucun paiement qu’elles auraient préalablement dûment autorisé ni à aucun montant prévu dans le contrat d’assurance souscrit.

La plupart du temps, ces prélèvements débutent après l’achat d’un matériel multimédia (smartphone, ordinateur, clé USB…) au sein d’un point de vente partenaire, lors duquel les consommateurs sont invités à « bénéficier d’un essai gratuit » ou à obtenir un remboursement partiel de leur achat, à charge pour eux de signer un formulaire et de communiquer leur relevé d’identité bancaire (RIB). Malheureusement, cette signature entraîne en réalité la souscription d’un contrat et en conséquence des prélèvements à l’issue de la période de gratuité.

Les consommateurs victimes de ces pratiques, qui n’ont pas eu conscience d’avoir souscrit à un tel contrat dont ils n’ont la plupart du temps aucun besoin, découvrent par la suite des paiements s’étalant parfois sur plusieurs années.

D’autres consommateurs ne nient pas quant à eux avoir souscrit le contrat d’assurance, mais relatent avoir fait l’objet de multiples prélèvements pour des montants différents de ceux prévus contractuellement. Si la société d’assurance indique quant à elle qu’un avenant aurait été ajouté par le simple envoi d’un courriel, ces pratiques ne répondent toutefois pas aux exigences légales prévues à l’article L.112-3 du Code des assurances :

« Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. »

LA DIFFICILE OBTENTION D’UN REMBOURSEMENT

Ces sociétés se voient ainsi reprocher leurs pratiques commerciales en ce qu’elles ignorent les demandes de résiliation effectuées par les consommateurs tout en poursuivant les prélèvements alors indus.

De plus, les victimes se retrouvent confronter à un véritable parcours du combattant pour obtenir le remboursement de ces paiements et, lorsque ceux-ci sont finalement validés, ne les obtiennent pas nécessairement dans le délai pourtant annoncé.

L’UFC-QUE CHOISIR VIENT EN AIDE AUX VICTIMES !

L’ensemble du réseau de l’UFC-Que Choisir est pleinement mobilisé pour venir en aide aux consommateurs concernés.

Notre association locale de Marseille et des Alpes-Maritimes est intervenue par écrit dans plus d’une cinquantaine de dossiers similaires sur la seule année 2022 ! Nous avons également informé plusieurs centaines de consommateurs sur les solutions qui s’offrent à eux.

Que faire si vous êtes victime de ces pratiques ?

• Pour des agissements intervenus entre le 1er mars 2014 et le 31 juillet 2020 : vous avez la possibilité de vous porter partie civile dans le procès pénal qui se tiendra prochainement devant le tribunal correctionnel de Paris. Pour obtenir plus d’informations, cliquez ici !

• Pour des agissements intervenus après le 31 juillet 2020 : il convient d’envoyer un courrier de réclamation au professionnel, en sollicitant la résolution du contrat et le remboursement de tous les prélèvements indus. Si vous êtes confrontés à ces pratiques, contactez-nous ! Nous nous efforcerons de défendre vos droits et de rappeler à ces sociétés les obligations légales qui s’imposent à elles.

Nous vous invitons également à contacter rapidement votre conseiller bancaire pour :

• Faire stopper les prélèvements : vous devez contester la régularité de ces paiements et demander à votre banque de bloquer les prélèvements futurs non-autorisés.

• Demander le remboursement des prélèvements : selon votre cas, votre banque pourra procéder au remboursement total de tous les prélèvements intervenus dans les 8 dernières semaines (Article L.133-25 du Code monétaire et Financier) voire dans les 13 derniers mois (Article L.133-24 du Code monétaire et Financier).

Pour obtenir davantage d’informations, contactez-nous directement via notre site internet ou par courriel (contact@marseille.ufcquechoisir.fr). Si vous êtes adhérent à notre association locale, nous pourrons également prendre en charge votre dossier pour défendre vos droits. Nous pourrons traiter votre litige à distance, ou directement au sein de l’une de nos permanences (prendre un rendez-vous).

L’Equipe de l’UFC-Que Choisir de Marseille et des Alpes-Maritimes

— Février 2023

Réaction de l’UFC-Que Choisir aux annonces d’Elisabeth Borne sur les prix de l’énergie